Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Angoulins

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute d'agglomération de La Rochelle MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Du projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la Communauté ...

d'agglomération de La Rochelle a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (Plui).
Celle-ci a pour objet de : corriger des erreurs matérielles, Dans le règlement et dans le zonage réglementaire, modifier certaines dispositions réglementaires qui bloquent la réalisation de projets d'extension, clarifier certaines règles pour faciliter l'instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens, ... ), mettre à jour les annexes.
Conformément à la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle en date du 15 octobre 2020, le projet de modification simplifiée n° 1 du Plui, présentant l'exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, sera mis à la disposition du public, au siège de la Communauté d'agglomération de La Rochelle à l'accueil du service urbanisme, ainsi que dans les mairies des communes suivantes : Aytré, Angoulins, Bourgneuf, Châtelaillon-Plage, Clavette, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, Lagord, La Jarne, La Jarrie, La Rochelle, L'Houmeau, Marsilly, Montroy, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Saint-Christophe, Saint-Médard d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Thairé, Vérines, Yves, ainsi que dans les mairies annexes de La Rochelle à Villeneuve-les-Salines, Laleu et Mireuil, aux jours et heures d'ouverture au public* : du 2 novembre au 4 décembre 2020 inclus. *En raison de la crise sanitaire, les horaires et conditions habituels d'accueil du public dans les mairies sont susceptibles d'être modifiés.
Il convient donc de se rapprocher des mairies concernées pour connaître leurs conditions d'accueil du public.
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site Internet de la Communauté d'agglomération de La Rochelle à l'adresse suivante : https://www.agglo-larochelle.fr/projet-de-territoire/plan-local-d-urbanisme-intercommunal?article=modification-simplifiee-n-1-du-pl-1 Pendant toute la période précitée de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations : sur les registres ouverts à cet effet, au siège de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, ainsi que dans les mairies et les mairies annexes des communes membres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle. par voie postale en adressant un courrier au président de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, service des études urbaines, 6, rue Saint-Michel, bâtiment Maubec, 17000 La Rochelle, à faire parvenir avant la fin de la mise à disposition du public. et par courrier électronique à l'adresse suivante : modification1 plui@agglo-larochelle.fr Fait à La Rochelle, le 16 octobre 2020, P. le président et par délégation, le premier vice-président, Antoine GRAU..

L'enquête est terminée
2 novembre 2020
4 décembre 2020

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