Autre | Parue dans la presse le
Est Republicain / Edition Vesoul

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Vesoul

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Vesoul
Autre

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC EN APPLICATION DE L'ARTICLE R121-19 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport ...

d'Electricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté.
Cette révision fait l'objet d'une concertation préalable à l'initiative de RTE en application du 3º) de l'article L.121-15-1 et de l'article L.121-17 du Code de l'environnement, sans recourir aux modalités de concertation sous l'égide d'un garant prévue par l'article L.121-16-1 du même code. 2.
Durée de la concertation préalable La concertation préalable se déroulera du 23 novembre 2020 au 11 janvier 2021. 3.
Modalités de la concertation préalable Pendant la période susvisée, le public a la possibilité de prendre connaissance du dossier soumis à concertation préalable, notamment le projet de S3REnR de Bourgogne-Franche-Comté et un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement, disponible sur le site internet : http://www.concertation-s3renr-bfc.fr Le public pourra formuler ses questions, observations et propositions : par voie électronique directement sur le site internet visé ci-dessus, par voie postale à l'adresse suivante : Concertation S3REnR Bourgogne-Franche-Comté, RTE Centre Développement et Ingénierie, Service Concertation Environnement Tiers, 8 rue de Versigny, TSA 30007, 54608 Villers-lès-Nancy, en vue de leur publication sur le site internet. 227618900.

Territoires concernés : Vesoul
L'enquête est terminée
23 novembre 2020
11 janvier 2021

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

CA DE L'AUXERROIS

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

ROGER MARTIN GRANULATS

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×