Déclaration d'utilité publique (DUP)

Issenheim

d'Issenheim sera ouverte du 9 mai 2017 au 9 juin 2017 inclus en mairie d'Issenheim afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture des bureaux les lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h, et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30, Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune d'Issenheim : http://www.issenheim.fr.
Le public pourra faire enregistrer ses observations de trois manières : consigner ses observations sur le registre déposé en mairie et prévu à cet effet. adresser un courrier parvenant en mairie avant le 9 juin 2017 à minuit. par mail à l'adresse : enquete-publique.plu-modification5@issenheim.fr en précisant dans l'objet du mail ' modification nº 5 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. '.
Les observations reçues par courrier ou par mail seront annexées au registre dans les meilleurs délais.
Le dossier pourra également être consulté et les observations formulées à partir d' un poste informatique disponible en mairie sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone au 03.89.62.24.30 ou par email : urba-issenheim@wanadoo.fr Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Gérard OUDIN, directeur départemental adjoint de la DDE en retraite.
Il se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Issenheim les : Mardi 9 mai 2017 de 8 h 30 à 10 h 30 Mercredi 24 mai 2017 de 10 h à 12 h Vendredi 9 juin 2017 de 14 h 30 à 16 h 30.
La personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. ROMANN, responsable du service urbanisme de la commune. À l'issue de l'enquête et dans un délai d'un mois, le commissaire enquêteur transmettra à M. le Maire son rapport et ses conclusions qui seront tenus à disposition du public en mairie au plus tard deux mois après la clôture de l'enquête et pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront publiés dans les mêmes délais sur le site internet de la commune d'Issenheim : http://www.issenheim.fr.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification nº 5, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. 809742300.