PIGEON GRANULATS BRETAGNE
le Cours
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique sera ouverte du 7 decembre 2020 à 9h 00 au 9 janvier 2021 à 12 h 00, pour une durée de 34 jours en mairie de Le Saint, En vue du renouvellement et de l'extension du périmètre d'exploitation de la carrière de Guemambigot, 56110 Le Saint. Ce projet ...
est présenté par le directeur de la société Pigeon Granulats Bretagne, dont le siège social est situé 7, rue Georges Charpack, 56700 Hennebont.
Cette enquête publique est réalisée dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, de la loi sur l'eau et comprend une dérogation espèces et habitats protégés.
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté d'autorisation assortie de prescriptions, au titre de la législation précitée, ou un refus.
Le dossier soumis à l'enquête publique contient les documents suivants : 1 dossier produit par le bureau d'études LCBTP, dont une étude d'impact et son résumé non technique, les avis des services recueillis sur le projet, l'avis de l'autorité environnementale, l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et sur un poste informatique chaque jour ouvrable en mairie de Le Saint aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société Pigeon Granulats Bretagne, M. Thierry Macé (courriel : thierry.mace@groupe-pigeon.com tél. 06 22 75 16 73).
Mme Michelle Le Du, consultante du groupe La Poste en retraite, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice.
Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de Le Saint, au cours des permanences suivantes : lundi 7 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 17 décembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, mardi 29 décembre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 9 janvier 2021 de 9 h 00 à 12 h 00.
Les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance ou par courriel à la commissaire enquêtrice à la mairie de Le Saint (10, rue de la Mairie, 56110 Le Saint, courriel : mairie.le.saint@gmail.com) pendant toute la durée de l'enquête.
Ces courriers et courriels seront annexés aux registres d'enquête. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Le Saint du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr)..