Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Gondeville
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomeration Grand Cognac APPROBATION DE L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MAINXE Commune de Mainxe-Gondeville Par délibération n 2020/190 en date du 12 novembre 2020, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a approuvé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mainxe ...
, Qui fait partie intégrante de Mainxe-Gondeville, commune membre de Grand Cognac.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissàire·enquêteur sont tenus à la disposition du public jusqu'au 31 aout 2021 à l'Hôtel de Communauté ainsi qu'en mairie de Mainxe-Gondeville.
Cette délibération est affichée pendant 1 mois et consultable, tout comme l'ensemble du dossier de PLU, au siège de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac ainsi qu'à la mairie de Mainxe-Gondeville.