Projet d'extension
Châtenay-en-France
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DU VAL D'OISE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d'extension du site classé de la butte de Châtenay Par arrêté n°2020-1647 du 10 décembre 2020, une enquête publique sur le projet susvisé, D'une durée de 32 jours est prescrite du lundi ...
18 janvier 2021 à 09 heures au jeudi 18 février 2021 à 17 heures inclus sur les communes de Bellefontaine, Châtenay en France, Fontenay en Parisis et Jagny sous bois.
Le commissaire enquêteur est Monsieur Frédéric MALAVAL.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : Sur internet à l'adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances Sur support papier dans les mairies précitées et à la préfecture du Val d'Oise, direction départementale des territoires, sur rendez-vous entre 9h et 12h et de 14h à 15h45. (5 Avenue Bernard Hirsch, 95000 Cergy ).
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées ; Sur un poste informatique, situé à la préfecture du Val d'Oise, direction départementale des territoires du lundi au vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 heures 45 ; Le public pourra formuler ses observations, propositions sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https: / /www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement-risques-et-nuisances Les observations et propositions peuvent également être transmises à l'adresse électronique suivante : consultation-du-public@val-doise.gouv.fr Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : mairie de Fontenay en Parisis 10 Place Stalingrad, 95190 Fontenay-en Parisis, siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans les mairies suivantes lors des permanences suivantes : Fontenay en Parisis (siège de l'enquête) Lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 Mercredi 27 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 Vendredi 5 février 2021 de 14h00 à 17h00 Mercredi 9 février 2021 de 14h00 à 17h00 Jeudi 18 février 2021 de 9h00 à 12h00 Des informations sur le projet peuvent être demandées aux services suivants : DRIEE IF : Service Nature, Paysage, Ressources, 01 87 36 44 75, snpr.driee-if@developpement-durable.gouv.fr en précisant « enquête publique extension du site classé de la butte de Châtenay ».
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dans les mairies concernées, à la préfecture, et sur le site internet de la préfecture du Val d'Oise, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
EP 20-457 enquete-publique@publilegal.fr.