Enquête publique unique

Aix-en-Provence

la société GEOTHERMAR et le groupe NGE dans le cadre d'un projet de recherches du gîte géothermique à basse température de Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord dans la partie centrale du synclinal de la Vallée de l'Arc Il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 25 janvier 2021 au lundi 1er mars 2021 inclus dans le cadre des demandes, Déposées par la société Géothermar et le Groupe NGE, d'autorisation de recherche dit « permis exclusif de recherche » géothermique à basse température sur un axe Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord dans la partie centrale du synclinal de la Vallée de l'Arc et d'autorisation d'ouverture de travaux miniers (forages) sur la commune de Vitrolles.
Le périmètre d'enquête publique couvre les communes de Vitrolles, d'Aix-en-Provence, Berrel'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabries, Coudoux, La-Fare-les-Oliviers, Lançon-Provence, Les-PennesMirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane-Collongue, Velaux, Ventabren.
Le projet consiste : d'une part à l'octroi d'une autorisation de recherche dit « permis exclusif de recherches » d'un gîte géothermique basse température dans un périmètre d'une superficie de 270 km² (dont 26 km² de surface aquatique).
Ce permis situé dans le bassin géologique du synclinal de l'Arc est désigné par « gite géothermique Marignane / Vitrolles / Marseille-Nord ».
Le périmètre sollicité inclut 15 communes : Aixen Provence, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Coudoux, La Fare des Oliviers, Lançon-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane-Collongue, Velaux, Ventabren, Vitrolles. d'autre part à l'ouverture de travaux de forage sur la commune de Vitrolles.
Dossiers d'enquête Le dossier d'autorisation de recherche dit « permis exclusif de recherche » contient une notice d'impact et le dossier de travaux de forage contient une étude d'impact.
Le public peut en consulter un résumé non technique sur le site internet de la Préfecture des Bouches du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis de l'Autorité environnementale (MRAE) en date du 2 décembre 2020 et d'un mémoire en réponse qui sont consultables à cette même adresse internet et sur le registre dématérialisé, et jointes aux dossiers d'enquête publique.
Ce dossier n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM).
Le dossier de demande de permis de recherche et le dossier de demande d'ouverture de travaux de forage sont consultables pendant toute la durée de l'enquête par le site de la Préfecture des Bouches du-Rhône et à l'adresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr Ce dossier contient également des informations confidentielles qui ne seront pas mises à la consultation conformément à l'article L.124 7 du code minier.
Afin que le public puisse prendre connaissance de l'ensemble du projet, les deux dossiers et ses pièces annexées sont consultables également sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM) 4ème étage de la préfecture Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72 Commission d'enquête Est désigné en qualité de Président de la Commission d'Enquête : Monsieur Dominique CHEVEREAU, Docteur en physique-chimie Sont désignés comme membres titulaires : Monsieur Marc GUERIN-SALOMON Professeur de mécanique des fluides Monsieur Bertrand FORTIN, Directeur adjoint Direction Départementale de l'Équipement Déroulement de l'enquête, mesures face à la crise sanitaire En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l'enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d'accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l'autorité municipale.
Des recommandations d'organisation pourront être examinées avec le Président de la commission d'enquête afin d'assurer l'équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l'information du plus large public.
Le public devra se munir d'un masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences de la commission d'enquête.
Pièces des dossiers Le dossier de demande d'autorisation de recherche sera déposé en mairies de Vitrolles, Aix-en-Provence, Berre-l'Etang, Bouc-Bel Air, Cabries, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Rognac, Saint-Victoret, Simiane Collongue, Velaux, Ventabren, Le dossier de demande de travaux (forages) sera déposé en mairie de Vitrolles Les pièces de ces dossiers ainsi que des registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d'enquête, resteront déposés dans les mairies concernées pendant 36 jours du 25 janvier 2021 au 1er mars 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux précisés ci-dessous à titre indicatif, et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet aux adresses suivantes : Mairie d'Aix-en-Provence Service de l'urbanisme 3 Rue Loubet 13100 Aix-en-Provence.
Du lundi au vendredi et de 8h00 à 12h15 Mairie de Berre l'Etang Direction de l'urbanisme entrée Cadaroscun pôle urbanisme et développement place du souvenir français 13130 Berre l'Etang.
Consultation sur rendez-vous Téléphone : secrétariat du pôle : 04 42 74 93 43 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Bouc-Bel-Air Service Urbanisme et Développement Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR Téléphone : 04.42.60.68.78 Horaires d'ouverture au public : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 16h30 (fermeture au public le jeudi toute la journée) Mairie de Cabriès Centre Technique Municipal Salle de réunion 3256 Route de Violesi 13480 CABRIES.
Téléphone : 04.42.53.87.30 Du lundi au vendredi de 8h30 12h00 et de 13h30 à 16h30 Mairie de Coudoux Hôtel de ville 1 place Jean Lapierre 13111 COUDOUX du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Mairie de la Fare-les-Oliviers Hôtel de ville Service urbanisme 250 Avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS Mardi et Jeudi sans rendez-vous de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h : se présenter à l'accueil du service.
Lundi, mercredi, vendredi uniquement sur rendezvous.
Mairie de Lançon-Provence Hôtel de ville service urbanisme Place du Champ de Mars 13680 LANCON-PROVENCE. du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie des Pennes-Mirabeau Service aménagement du territoire et Politique de l'habitat 22 Rue Saint Dominique 13170 LES PENNES MIRABEAU les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 (fermé l'après-midi) Mairie de Marignane Hôtel de Ville Cours Mirabeau 13700 MARIGNANE (le dossier et le registre seront tenus à la disposition du public à l'accueil de la mairie).
Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Mairie de Rognac Centre Technique Municipal 25 avenue Jean Mermoz 13340 Rognac.
Uniquement sur rendez-vous au 04.42.87.84.39 ou 04.42.87.76.00 Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Mairie de Saint Victoret Mairie de Saint-Victoret (Rez-de-Chaussée, Box n°1) Esplanade Albert MAIROT, 13730 SAINT-VICTORET.
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Mairie de Simiane-Collongue Hôtel de ville Service urbanisme Place du Sevigne 13109 SIMIANE COLLONGUE.
Consultation sur prise de rendez-vous uniquement dans les horaires d'ouverture des services municipaux (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
Mairie de Velaux Hôtel de Ville, 997 Av Jean Moulin, 13880 Velaux Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Mairie de Ventabren Mairie Service urbanisme Salle du conseil municipal 17 Grand Rue 13122 VENTABREN. les lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sur prise de rendez-vous au 04.42.28.90.55 Mairie de Vitrolles Direction de la vie citoyenne et du développement bâtiment l'Azuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, à la commission d'enquête publique à la Mairie de Vitrolles, siège de l'enquête.
Ces mêmes remarques peuvent-être transmises par voie électronique sur le site internet : https://www.registredemat.fr/geothermie-marignane-vitrolles ou par courriel à l'adresse : geothermie-marignane-vitrolles@registredemat.fr Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale sont consultables au siège de l'enquête et le sont également sur le site internet de la Préfecture (article R.123-13 du code de l'environnement).
Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Permanences de la commission d'enquête Un membre de la commission enquête recevra personnellement les observations du public : en mairie de Vitrolles Direction de la vie citoyenne et du développement bâtiment l'Azuréen arcade des Citeaux 13127 VITROLLES le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h00 le mercredi 10 février 2021 matin de 8h30 à 12h00 le lundi 1er mars 2021 après-midi de 13h30 à 17h00. en mairie d'Aix-en-Provence 12 Rue Pierre et Marie Curie 13100 AIX EN PROVENCE le lundi 1er février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 le mardi 23 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 en mairie de Berre-l'Etang Direction de l'urbanisme entrée Cadaroscun pôle urbanisme et développement place du souvenir français 13130 BERRE L'ETANG. le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h30 (sur rendez-vous) le lundi 1er mars 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 (sur rendezvous) en mairie de Bouc-Bel-Air Service Urbanisme et Développement Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers 13320 BOUC BEL AIR le lundi 25 janvier 2021 matin de 8h30 à 12h00. le lundi 1er mars 2021 après-midi de 13h30 à 16h30. en mairie de Cabriès Centre Technique Municipal Salle de réunion 3256 Route de Violesi 13480 CABRIES. le jeudi 28 janvier 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 le mardi 9 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 en mairie de Coudoux Hôtel de ville 1 place Jean Lapierre 13111 COUDOUX le mercredi 3 février 2021 après-midi de 13h00 à 17h00 le mercredi 17 février 2021 après-midi de 13h00 à 17h00 en mairie de la Fare-les-Oliviers Mairie de La Fare les Oliviers Service urbanisme 250 Avenue des Puisatiers 13580 LA FARE LES OLIVIERS le mardi 26 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h30 le mardi 23 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00. en mairie de Lançon-Provence hôtel de ville service urbanisme Place du Champ de Mars 13680 LANCON-PROVENCE le mercredi 27 janvier 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 le vendredi 26 février 2021 matin de 9h00 à 12h00. en mairie des Pennes-Mirabeau Service aménagement du territoire et Politique de l'habitat 22 Rue Saint Dominique 13170 LES PENNES MIRABEAU le lundi 1er février 2021 matin de 8h30 à 12h00 le mercredi 17 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 en mairie de Marignane Hôtel de Ville Cours Mirabeau 13700 MARIGNANE le mardi 26 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h00 le jeudi 18 février 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 en mairie de Rognac Hôtel de ville 1 place de l'Hôtel de ville BP 10062 13655 ROGNAC Cedex le vendredi 29 janvier 2021 matin de 9h00 à 12h00 (sur rendez-vous) le jeudi 25 février 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 (sur rendezvous) en mairie de St Victoret Mairie de Saint-Victoret (Rez-de Chaussée, Box n°1) Esplanade Albert MAIROT, 13730 SAINT-VICTORET le mercredi 3 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. le mardi 23 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. en mairie de Simiane-Collongue Hôtel de ville Service urbanisme Place du Sevigne 13109 SIMIANE-COLLONGUE le jeudi 4 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 (sur rendezvous) le mardi 16 février 2021 après-midi de 13h30 à 17h00 (sur rendezvous) en mairie de Velaux Hôtel de Ville, 997 Av Jean Moulin, 13880 Velaux le jeudi 28 janvier 2021 après-midi de 14h00 à 17h00 le jeudi 25 février 2021 matin de 8h30 à 12h00. en mairie de Ventabren Mairie Service urbanisme Salle du conseil municipal 17 Grand Rue 13122 VENTABREN le lundi 8 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 (sur rendezvous) le jeudi 25 février 2021 après-midi de 13h30 à 16h30 (sur rendezvous) La commission d'enquête pourra, si elle l'estime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-6 2ème alinéa et des articles R.123-14 à R.123-17 du Code de l'Environnement.
Un avis reprenant les indications mentionnées à l'article R.123-9 du Code de l'Environnement sera affiché, par les soins des maires de chaque commune mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique, en mairie et ce, pendant toute la durée de l'enquête.
Ces formalités devront être attestées par un certificat des maires concernés.
Cet avis sera en outre, par les soins du Préfet des Bouches-du Rhône, inséré dans «La Provence» et «La Marseillaise» (édition des Bouches-du-Rhône), quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours.
Cet avis sera publ ié sur le si te internet de la préfecture, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et également pendant toute sa durée.
Ce même avis sera affiché par le demandeur, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, suivant les caractéristiques et les dimensions fixées par l'arrêté ministériel en date du 24 avril 2012, quinze jours avant l'ouverture de l'enquête.
Enfin cet avis sera adressé aux propriétaires des habitations dans le rayon de 50 mètres des puits et sondages de plus de 100 mètres (mentionné à l'article L 153-2 du code minier). À l'expiration du délai d'enquête, les registres seront mis à la disposition de la commission d'enquête, et clos par elle.
La commission d'enquête examinera les observations recueillies et entendra toute personne qui lui paraît utile de consulter ainsi que les demandeurs lorsque ceux-ci en font la demande.
Dès réception des registres et des documents annexés, la commission d'enquête rencontrera, dans la huitaine, le responsable des projets et lui communiquera les observations écrites et orales oduire dans un délai de quinze jours ses observations éventuelles.
Elle établira un rapport, conformément aux dispositions de l'article R.123-19, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations, puis consignera dans un document séparé ses conclusions motivées au titre de chaque demande en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables aux demandes déposées par la société GEOTHERMAR et le GROUPE NGE.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commission d'enquête enverra l'exemplaire du dossier de l'enquête publique de la mairie siège de l'enquête au Préfet avec son rapport et ses conclusions motivées pour chacune des procédures.
Copies du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête, ainsi que les observations éventuelles en réponse du demandeur, seront adressées à chaque mairie où s'est déroulée l'enquête, pour y être sans délai tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance des documents précités en mairies concernées, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
L'autorité compétente pour prendre les décisions d'autorisation, ou de refus, est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Ces décisions seront prises sous la forme d'arrêtés préfectoraux, assortis des prescriptions en tant que décisions individuelles, qui seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône.
La personne responsable des projets est Monsieur Gabriel REBOURCET Société GEOTHERMAR Téléphone : 06.63.68.83.99 Marseille le 28 décembre 2020 Pour le Préfet La Secrétaire Générale Juliette TRIGNAT N° 202100006.