Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Chailley
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PRÉFET DE L'YONNE Service environnement COMMUNE DE CHAILLEY AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est averti qu'en execution du Code de l'environnement, de l'arrêté nº PREF-DCPP-SE-2017-0398 du 16 mai 2017, une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une unité ...
d'abattage et de découpe de volailles, de traitement de sous-produits animaux, de fabrication d'aliments pour volailles à base de céréales sur le territoire de la commune de Chailley, déposée par la société DUC, sera ouverte du mardi 13 juin 2017 (9 heures) au jeudi 13 juillet 2017 (17 h 30) inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie de Chailley.
Est désigné M. Michel BREUILLÉ en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter comprenant une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et un registre d'enquête seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, du mardi 13 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus, à la mairie de Chailley (mairie d'implantation), afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les communes concernées par le périmètre d'affichage sont Chailley, Champlost, Venizy, Turny, Sormery, Boeurs-en-Othe et Neuvy-Sautour.
Le dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter et l'avis de l'autorité environnementale pourront être consultés sur le site Internet des services de l'Etat dans l'Yonne http://www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques/environnement/installations classées/enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public, du mardi 13 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017, à la préfecture de l'Yonne, à Auxerre (service environnement), de 9 à 12 heures et 14 heures à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17 ou au 03.86.72.79.89.
Pendant le délai de l'enquête, les observations que soulève le projet pourront être : soit consignées par les intéressés directement sur le registre déposé àla mairie de Chailley ; soit adressées, par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Chailley ; soit transmises au préfet par voie électronique, à l'adresse suivante : prefducchailley@yonne.gouv.fr Indépendamment des dispositions ci-dessus, M. BREUILLÉ, commissaire enquêteur, recevra à la mairie de Chailley les observations du public, qui seront également consignées dans le procès-verbal, les : mardi 13 juin 2017, de 9 à 12 heures ; samedi 24 juin 2017, de 9 à 12 heures ; vendredi 30 juin 2017, de 15 à 18 heures ; mercredi 5 juillet 2017, de 9 à 12 heures ; jeudi 13 juillet 2017, de 14 h 30 à 17 h 30.
A l'issue de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance, à la préfecture de l'Yonne (service environnement) et à la mairie de la commune d'implantation, du dossier ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès du pétitionnaire, M. ALESSANDRI, représentant la société DUC, 2, Grande-Rue, 89770 Chailley, tél. 03.86.43.55.88. 270940.