Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Valdahon

à VALDAHON (25800) relatif à l'extension d'un ensemble commercial sis 9 route de Vernierfontaine à VALDAHON (25800) d'une surface totale de vente actuelle de 3 186 m2 afin de faire passer sa surface de vente totale à 3 405 m2, Par l'extension de 219 m2 de surface de vente d'un magasin à l'enseigne WELDOM (secteur 2) afin de porter sa surface de vente totale à 1 815m2. (8 voix POUR-1 ABSTENTION} Cet avis sera : notifié au bénéficiaire dans un délai de 10 jours à compter de la tenue de la commission inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs dans les 10 jours suivants la notification et publiée, dans les mêmes délais, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le départemental affiché pendant 1 mois en mairie de Valdahon commune d'implantation du projet.
Les recours prévus à l'article L. 752 17 du code de commerce peuvent être adressés dans un délai d'un mois au Secrétariat de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial secrétariat de la CNAC TELE DOC 121, bâtiment SIEYES, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS Cedex 13..