Sud Ouest/Edition de la Charente, Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré, Source : Notre-territoire.com
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Pierre-d'Oléron
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Commune de Saint-Pierre-d'Oléron PRESCRIPTION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N° 2 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par delibération du conseil municipal en date du 9 mars 2021 et par arrêté du maire en date du 20 mai 2021, il a été décidé d'engager la procédure de déclaration de projet ...
emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU).
Cette déclaration de projet porte sur le projet de construction de logements individuels et collectifs, Ainsi que de foyers pour des populations spécifiques.
Cet arrêté et cette délibération sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 20 mai 2021 et ils peuvent être consultés en mairie ainsi que sur le site internet de la commune..