Déclaration d'utilité publique (DUP)

Champagne-sur-Oise

des servitudes aux propriétaires des terrains traversés par l'ouvrage Par arrêté préfectoral n 2021 16340 du 23 juin 2021, le préfet du Val-d'Oise a : déclaré d'utilité publique en vue de l'institution de servitudes, Les travaux de mise en souterrain de la section à 90 000 volts, exploitée en 63 000 volts « La Croix-Baptiste Persan » pour les communes de Champagne-sur-Oise, Frouville, Hedouville, Labbeville, Nesles-la-Vallée, Parmain et Persan, conformément au tracé établi sur une carte au 1/25 000ème annexée à l'exemplaire original du présent arrêté dans le cadre du projet d'enfouissement de l'ensemble de la ligne aérienne à 63 000 volts dite de « Puiseux Sandricourt » sur les deux départements de l'Oise et du Val d'Oise, Cet arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la commune de Parmain dans le département du Val d'Oise conformément au dossier soumis à l'enquête publique.
Il sera fait application des articles R.153-20 et suivant du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité, d'information et de mise à jour.
Le présent arrêté a été, d'une part, notifié aux maires de Champagne-sur-Oise, Frouville, Hedouville, Labbeville, Nesles-la-Vallée, Parmain et Persan en vue de sa mise à disposition du public et de son affichage en mairies pendant une durée de deux mois à compter de sa date de publication, et d'autre part, publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Tout intéressé pourra consulter le présent arrêté, soit à la Direction départementale des territoires dans le Val-d'Oise, service de l'urbanisme et de l'aménagement durable, soit dans les mairies précitées.
La présente publication est faite en exécution de l'article 2 de l'arrêté concerné..