Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Marais-Vernier

, une enquête publique de3 2 jours est ouverte du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2017 inclus portant sur la demande d'autorisation d'exploiter une plateforme multimodale de traitement et de transit de granulats terrestres et marins située route de Radicatel à Saint-Jean-de-Folleville, présentée par la société SPS dont le siège social se situe lieu-dit « le Catelier » 27340 MARTOT.
Ce projet relève des rubriques 2515-1 a (E Broyage, concassage... ou de déchets non dangereux inertes) 2517-1 (A station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Thierry JARDEL directeur de SPS Tél : 02.32.96.07.10 Mail : sps.tjardel@orange.fr ou M. Amael MACRON chargé de mission environnement, foncier et développement et exploitation des granulats marins Tél : 02.32.66.61.91 Mail : amael.macron@cemex.com Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet en format papier comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale est consultable gratuitement aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, en mairies de Saint-Jean-de-Folleville, siège de l'enquête ainsi qu'en mairies de Lillebonne, Marais-Vernier, Port-Jérôme-sur-Seine, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur—Quillebeuf, Saint-Jeande Folleville, Saint-Nicolas-de-la-Taille et Tancarville, communes situées dans le rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées.
M. Alain CARU, directeur de production en retraite, est désigné commissaire enquêteur.
Il recevra en mairie de Saint-Jean-de-Folleville, aux jours et heures ci-après définis, les observations et propositions qui lui seront présentées : lundi 12 juin 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 (ouverture) samedi 24 juin 2017 de 09 h 00 à 12 h 00 jeudi 29 juin 2017 de 09 h 00 à 12 h 00 vendredi 07 juillet 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 jeudi 13 juillet 2017 de 09 h 00 à 12 h 00 (clôture).
Un registre d'enquête destiné à recevoir les observations et les propositions du public est ouvert pendant la durée de l'enquête en mairie de Saint-Jean-de-Folleville.
Les observations et propositions peuvent également être adressées 'à l'attention de M. le commissaire enquêteur enquête publique 'SPS' jusqu'au jeudi 13 juillet 2017 à 12 h0 0 délai de rigueur par correspondance à la mairie de Saint-Jean-de-Folleville ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie.saintjeandefolleville@wanadoo.fr Lés résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers, l'avis de l'autorité environnementale et l'avis au public sont publiés sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques 'politiques publiques environnement et prévention des risques enquêtes publiques et consultations du public enquête publique installations classées pour la protection de l'environnement Saint-Jean-de Folleville').
Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique à la préfecture de la Seine-Maritime bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l'enquête publique est la préfète de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la mairie de Saint-Jean-de-Folleville, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.
Le présent avis est affiché à Saint-Jean-de-Folleville ainsi que sur le territoire de toutes les communes concernées.