Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Midi Libre /Edition de Nîmes

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : LES VIGNERONS DES QUATRE CHEMINS

158444 AVIS AU PUBLIC Installations classées pour la protection de l'environnement S.C.A. Les Vignerons des 4 Chemins Commune de Laudun l'Ardoise Par arrêté prefectoral en date du 19 août 2021, une consultation du public est organisée sur la demande d'enregistrement déposée par la S.C.A. Les Vignerons ...

des 4 Chemins, Dont le siège social est situé RD 6086 30290 LAUDUN L'ARDOISE, en vue de l'activité de préparation, conditionnement et stockage de vins sur le territoire de la commune de Laudun l'Ardoise, pour l'activité répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous la rubrique n°2251-b1.
Cette consultation se déroulera, pendant quatre semaines, du lundi 20 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021 inclus.
Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Laudun l'Ardoise 144, place du 6 juin 1944 30290 LAUDUN L'ARDOISE, commune où l'installation est projetée, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
En raison de la situation sanitaire liée à la COVID 19, la consultation du dossier de demande d'enregistrement en mairie de Laudun L'Ardoise s'effectuera exclusivement sur rendez-vous par téléphone au : 04 66 50 55 50.
Les personnes désireures de faire des observations sur le registre devront se munir de leur propre stylo et porter un masque de protection.
Le public peut formuler également ses observations par lettre adressée au préfet du Gard (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9, ou par voie électronique (pref-environnement@gard.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci en mairie de Laudun l'Ardoise, Connaux et Tresques.
Ce même avis accompagné de la demande de l'exploitant sera mis en ligne sur le site internet départemental de l'Etat http://www.gard.gouv.fr) dans les mêmes délais.
Un avis sera affiché jusqu'à la fin de la consultation, par l'exploitant sur le site prévu pour l'installation.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est la préfète du Gard.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus..

Territoires concernés : Connaux Laudun-l'Ardoise Tresques
L'enquête est terminée
20 septembre 2021
18 octobre 2021

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