Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition de Haute Garonne
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Toulouse
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS AU PUBLIC Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par SCI ELISE en vue de l'exploitation d'un entrepot de stockage de matières combustibles situé 37-39 avenue Larrieu Thibaud sur le territoire ...
de la commune de Toulouse au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) SCI ELISE a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), En vue d'exploiter un entrepôt de matières combustibles sur le territoire de la commune de Toulouse, 37-39 avenue Larrieu Thibaud.
Par arrêté préfectoral du 23 juin 2025 et conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande est soumise à une consultation du public à la mairie de Toulouse Maison Toulouse Services Reynerie, 1 place Conchita Grangé Ramos, du mercredi 23 juillet 2025 (9h00) au mercredi 20 aout 2025 (16h30) inclus.
Le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie, et formuler, le cas échéant, ses observations, qui sont consignées sur le registre ouvert à cet effet.
Des observations peuvent également être adressées par voie postale à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne service environnement, eau et forêt unité procédures environnementales Cité administrative 1 place Emile Blouin CS 60004 31 952 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr en indiquant dans l'objet du message «Consultation du public SCI ELISE Toulouse».
Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de Toulouse.
Une version dématérialisée de la demande et du dossier d'enregistrement est également tenue à la disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat en Haute-Garonne : https://bit.ly/SCIElise ou https://www.haute-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-biodiversite-et-foret/Procedures-environnementaleset Commissions-competentes/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Procedure-d-enregistrement-d-une-ICPE/Societe-SCI-Elise-a-Toulouse A l'issue de cette consultation, l'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfector al de refus..