Source : Notre-territoire.com, Voix du Nord (La) /Editions Nord
Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Dunkerque
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE HUITIEME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE AU JEUDI 28 OCTOBRE 2021 INCLUS Le public est informé que par arrêté, Monsieur le Président de la Communaute Urbaine de Dunkerque, A décidé de soumettre à enquête publique ...
le projet de huitième modification du Plan Local d'Urbanisme communautaire du mardi 28 septembre à 9h30 au jeudi 28 octobre 2021 inclus à 17h30.
Durant cette période de 31 jours, les pièces du dossier d'enquête publique pourront être consultées en version papier, les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux : à l'hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE, en mairies de DUNKERQUE (Hôtel de ville, place Charles Valentin), GRANDFORT PHILIPPE, GRAVELINES, LEFFRINCKOUCKE, LOON-PLAGE, et TETEGHEM COUDEKERQUE-VILLAGE.
Par ailleurs, le dossier d'enquête pourra être consulté les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux sur un poste informatique à l'hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine à DUNKERQUE.
Il sera également disponible pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque : http://www.communaute-urbaine-dunkerque. fr Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées à ' Monsieur le Commissaire enquêteur, Huitième modification du plan local d'urbanisme communautaire, Communauté Urbaine de Dunkerque, Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 DUNKERQUE Cedex 1 ' avec la mention apparente ' Enquête publique Ne pas ouvrir ', le siège de l'enquête étant fixé à la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Le public pourra également déposer ses observations par courrier électronique via l'adresse suivante : Enquete-PLUc-8eme-modification@gmx.fr Par décision nºE21000047/59, le Tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur René BOLLE, retraité, en qualité de Commissaire enquêteur.
Des permanences d'accueil du public par le Commissaire enquêteur auront lieu : À l'hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à Dunkerque, le mardi 28 septembre de 9h30 à 12h30, En mairie de Grand-Fort-Philippe, le vendredi 8 octobre de 14h00 à 17h00, En mairie de Téteghem-Coudekerque-Village, le mercredi 20 octobre de 14h00 à 17h00, À l'hôtel de la Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la Marine à Dunkerque, le jeudi 28 octobre de 14h00 à 17h00, Il n'est pas prévu de réunion d'information et d'échange.
Les personnes intéressées peuvent consulter le dossier d'enquête publique en tout lieu où il est mis à disposition et peuvent se rendre indifféremment à toute permanence assurée par le Commissaire enquêteur.
Le dossier de huitième modification du Plan Local d'Urbanisme communautaire ne comporte pas d'évaluationenvironnementale et fait l'objetd'unexamen au cas par cas de l'autorité environnementale. À l'issue du délai d'un mois après la clôture de l'enquête publique et pendant une durée d'un an, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en Communauté Urbaine de Dunkerque et en mairies de DUNKERQUE (Hôtel de ville, place Charles Valentin), GRAND-FORT-PHILIPPE, GRAVELINES, LEFFRINCKOUCKE, LOON-PLAGE, et TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE. ainsi que sur le site internet de la Communauté Urbaine de Dunkerque http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr.
Après réception du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur, la huitième modification du Plan Local d'Urbanisme communautaire sera soumise à approbation par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
La Communauté Urbaine de Dunkerque est l'autorité responsable du projet de huitième modification du Plan Local d'Urbanismecommunautaire.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction Aménagement des Milieux et Valorisation Territoriale, Service Urbanisme et Environnement de la Communauté Urbaine de Dunkerque. 1518648400.