Demande d'autorisation environnementale

Bétaille

SAS Farges Matériaux et Carrières Par arrêté n° E-2021-214 du 6 août 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, D'une durée de 32 jours, est prescrite du samedi 2 octobre 2021 à partir de 9h00 au mardi 2 novembre 2021 jusqu'à 12h00 inclus.
Au terme de la procédure, la décision prise par le Préfet du Lot pourra être un arrêté d'autorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus d'autorisation du projet.
Pour la conduite de l'enquête susvisée, le Tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Guy Carles en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur le site Internet des services de l'État du Lot (http://www.lot.gouv.fr/sas-farges-materiaux-etcarrieres carennac-a13357.html) ; sur support papier, en mairies de Carennac, Bétaille, Tauriac, Floirac, Miers et Vayrac aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; sur un poste informatique, en mairie de Carennac sur rendez-vous (05 65 10 94 62).
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur mis à disposition en mairie de Carennac.
Le public pourra également formuler ses observations par courriel transmis au commissaire-enquêteur à l'adresse électronique suivante : ddt-upe@lot.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site Internet de l'État.
Les observations et propositions pourront être adressées par voie postale à Monsieur Guy CARLES, commissaire-enquêteur avec la mention expresse « Carrière La Pasquié » à la mairie de Carennac (siège de l'enquête).
Ces observations seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale.
Cette enquête concerne les communes de Carennac, Bétaille, Floirac, Tauriac, Miers et Vayrac.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie de Carennac selon le calendrier suivant : samedi 2 octobre 2021 de 9h à 12h; vendredi 8 octobre 2021 de 15h à 18h ; lundi 18 octobre 2021 de 13h à 16h ; mardi 2 novembre 2021 de 9h à 12h.
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, les modalités d'accueil du public peuvent évoluer, les horaires d'ouverture peuvent être restreints et la prise de rendez-vous rendue nécessaire.
Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur (prise de rendez-vous, port du masque, etc ...) Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie(s) de Carennac ainsi qu'à la DDT du Lot et sur le site Internet des services de l'État du Lot ( http://www.lot.gouv.fr/sas-farges-materiaux-et-carrieres-carennac-a13357.html) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Toute information technique peut être demandée à Monsieur Xavier FARGES, Directeur de Farges Matériaux et Carrières, par téléphone (05 55 28 10 40) ou par courriel (farges@batiland.fr ou c. brunel.geoplus@orange.fr).
Fait à Cahors, le 10 août 2021.