COMMUNE D AMIRAT

Amirat

pour LES MUJOULS et du 14/09/2021 pour GARS , il a éte prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration des cartes communales propre à chacune des communes précitées et ce, pour une durée de 17 jours consécutifs, du 13 octobre 2021 au 29 octobre 2021 inclus.
A cet effet, par décisions du 16 juillet 2021 pour AMIRAT, du 23 juillet 2021 pour COLLONGUES et GARS , du 02 août 2021 pour Les MUJOULS , Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nice , a désigné Monsieur Léonard LOMBARDO, ingénieur, en qualité de commissaire enquêteur pour le déroulement des enquêtes respectives de chacune de ces 4 communes précitées.
SIEGES DE CHAQUE ENQUETE PUBLIQUE Chaque enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossiers téléchargeables et adresse email pour recevoir les observations).
Chaque dossier d'enquête disponible en mairie comprend dans sa partie présentation les informations environnementales relatives à chaque projet de carte communale, et toutes les pièces conformément à la réglementation.
Pendant toute la durée des enquêtes publiques, les pièces de chaque dossier d'enquête publique , ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition dans chaque lieu d'enquête, comme suit : à la mairie de Amirat, 21 rue de la Mairie, 06910 AMIRAT, les lundis et jeudis, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h, sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels. à la mairie de Collongues 2 place du Château 06910 COLLONGUES, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9h à 12h et de 14h à 16h, sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels. à la mairie de Gars ; 1 place du Château 06850 GARS, les mardis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels. à la mairie de Les Mujouls, 1 place Noël Rainero 06910 LES MUJOULS ; les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h30 et 13h30 à 16h00 sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels ; Le dossier d'enquête numérique est téléchargeable et pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de l'enquête publique (7jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de l'enquête à 9h, jusqu'au dernier jour de l 'enquête à 16h), sur un site dédié aux adresses suivantes : https://www.alpes-maritimes.gouv. fr/Publications/Enquetes-publiques rubrique AUTORISATIONS D'URBANISME; https://www.paysdegrasse.fr/planification urbaine Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et formuler ses éventuelles observations et propositions Par courriers postaux envoyés à Monsieur le commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de chaque enquête ci-avant indiqués ; Par lettres déposées sur les lieux d'enquête lors des permanences des commissaires enquêteurs ci-après indiquées et tout au long de l'enquête, à l'attention du commissaire-enquêteur ; Sur les registres papiers d'enquête, à la disposition du public sur chaque lieu d'enquête ci-avant indiqués; Par courriels électroniques aux adresses dédiées : Pour la commune de Amirat : enquetepublique amirat@paysdegrasse.fr Pour la commune de Gars : enquetepublique gars@paysdegrasse.fr Pour la commune de Les Mujouls : enquetepublique-lesmujouls@paysdegrasse. fr Pour la commune de Collongues : enquetepublique-collongues@paysdegrasse. fr DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR POUR CHAQUE ENQUETE PUBLIQUE Mairie de AMIRAT Le vendredi 15 octobre 2021 de 14h à 16h Le vendredi 29 octobre 2021 de 14h à 16h Mairie de COLLONGUES Le jeudi 14 octobre 2021 de 9h à 12h Le jeudi 28 octobre 2021 de 9h à 12h Mairie de GARS Le vendredi 15 octobre 2021 de 9h à 12h Le vendredi 29 octobre 2021 de 9h à 12h Mairie de LES MUJOULS Le jeudi 14 octobre 2021 de 14h à 16h Le jeudi 28 octobre 2021 de 14h à 16h FORMALITES Au terme des enquêtes et des conclusions émises par le commissaire enquêteur pour chacune, chaque Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de sa carte communale.
A l'issue des enquêtes publiques, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à l'accueil des Mairies de AMIRAT, de COLLONGUES, de GARS et de LES MUJOULS et seront publiées sur les sites internet dédiés précités de la Préfecture des Alpes Maritimes et de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête Les arrêtés municipaux précités d'ouverture de chaque enquête publique et en fixant les modalités sont affichés pendant un mois dans chacune des Mairies précitées.
Avenir Côte d'Azur 073.