Travaux d'aménagement

Noiron-sous-Gevrey

d'un terrain de 5.000 m2 lui appartenant au sein du lotissement « la Rose des vents » sur le territoire de la commune de NOIRON SOUS GEVREY.
L'aménageur retenu aura en charge, En concertation étroite avec la commune et la communauté de communes, la conception du programme et la gestion de l'opération, incluant notamment : La mission complète de maîtrise d'oeuvre Le montage de l'opération incluant le financement, la réalisation des travaux d'aménagement, la recherche des opérateurs La commercialisation des lots à bâtir Cette opération vise à favoriser l'implantation de nouveaux services répondant aux besoins de la population, notamment en matière de logement des séniors et d'accueil de la petite enfance , développement de logements locatifs accessibles Elle souhaite pour ce faire, dans le cadre du présent appel à projet, La communauté de communes souhaite confier l'aménagement du terrain et sa commercialisation à un opérateur spécialisé, pour l'implantation de porteurs de projets identifiés et agréés en commun.
Une promesse de vente sera signée entre la communauté de communes et le candidat retenu sur la base du programme proposé et des projets validés.
La présente procédure ne constitue pas une concession d'aménagement.
Les candidatures seront appréciées de façon non exhaustive, en fonction des critères suivants : Les compétences, références et garanties présentées par les équipes Les références des candidats sur des opérations similaires Le positionnement de l'offre au regard du marché local et de la réponse aux besoins identifiés par la commune et la communauté La qualité et la pertinence du projet et du positionnement, au regard des caractéristiques de l'opération , du contexte général de la commune et des attentes de la collectivité en terme de typologie de projets.
Des ambitions en matière de développement durable, Des conditions économiques de commercialisation De la présentation, au stade de la candidature, des opérateurs et partenaires susceptibles de porter les projets s'inscrivant dans le projet d'aménagement Modalités et date de remise des candidatures : Le cahier des charges du présent appel à projet, ses annexes ainsi que tout renseignement complémentaire peuvent être obtenu auprès de : Ludovic BOURDIN, DGA Attractivité Aménagement Développement durable du territoire 06 07 88 25 03 ludovic.bourdin@ccgevrey-nuits.com Les dossiers de candidatures constitués conformément au cahier des charges devront être transmis par voie postale ou électronique au plus tard le 15 octobre 2021 à 17h00.
L2101549.