COMMUNE DE COMMERCY
Commercy
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Commercy
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE COMMERCY
VILLE DE COMMERCY Approbation de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine Par déliberation nº21/113 en date du 13 septembre 2021 le Conseil municipal a approuvé le dossier de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine sur le territoire de la commune de Commercy ...
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La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22 septembre 2021 Le dossier AVAP est tenu à la disposition du public à la mairie de Commercy aux jours et horaires des permanences et à la Préfecture de la Meuse. 274222600.
Territoires concernés :
Commercy