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Avis de mise à disposition du public
Ploudaniel

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Ploudaniel
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES

COMMUNAUTÉ LESNEVEN CÔTE DES LÉGENDES AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée no 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Ploudaniel Par arrête no AR 2021 04 en date du 21 mai 2021, la présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes a prescrit la modification simplifiée no 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Ploudaniel ...

avec pour objectif de : Modifier le règlement écrit de la zone 1AUhc en ce qui concerne l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7).
La modification consiste à transposer les règles appliquées en zone Uhc permettant ainsi aux constructions de s'implanter sur une des limites séparatives.
Supprimer l'emplacement réservé no 3 qui consistait en la réalisation d'une aire de stationnement, Qui n'est plus d'actualité et dont le bénéficiaire était la commune de Ploudaniel.
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par la délibération du conseil communautaire no CC/87/2021 en date du 30 juin 2021.
La mise à disposition du projet de modification simplifiée no 2 du PLU, de l'exposé des motifs et, le cas échéant, des avis des personnes publiques associées et de la MRAe se déroulera à la mairie de Ploudaniel, Coatdaniel, du 21 octobre 2021 au 22 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : lundi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi et jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15.
Les documents seront également consultables pendant toute la durée de mise à disposition du public : Sur le site Internet de la Communauté Lesneven Côte des Légendes : http://www.clcl.bzh/amenagement-du-territoire/amenagement-et-urbanisme/ 274-documents-d-urbanisme-communaux Sur le site Internet de la commune de Ploudaniel : https://www.commune-ploudaniel.fr/ Un registre permettant au public de consigner ses observations sera tenu à disposition du public en mairie de Ploudaniel, aux jours et heures d'ouverture habituels durant toute la durée de la mise à disposition.
Les personnes intéressées pourront également adresser leurs remarques ou observations à la présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes : Par voie postale à l'adresse suivante : 12, boulevard des Frères-Lumières, 29260 Lesneven.
Par mail à l'adresse suivante : amenagement@clcl.bzh en indiquant bien en tant qu'objet : « modification simplifiée no 2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Ploudaniel ».
M. le Maire de Ploudaniel tiendra 2 permanences pendant la durée de la mise à disposition : le samedi 23 octobre, de 11 h à 12 h ; le mercredi 10 novembre, de 14 h à 16 h.
Le présent avis demeurera affiché en mairie de Ploudaniel ainsi qu'au siège de la Communauté Lesneven Côte des Légendes et publié sur le site Internet de la commune de Ploudaniel et sur le site Internet de la Communauté Lesneven Côte des Légendes, pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier. À l'issue de la mise à disposition du public, le bilan relatif à la mise à disposition du public sera présenté par la présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes en conseil communautaire qui délibérera et adoptera par délibération le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Territoires concernés : Ploudaniel
L'enquête est terminée
21 octobre 2021
22 novembre 2021

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