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Avis de mise à disposition du public
Névez
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Avis d'enquête publique
Modification simplifiée n° 3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Nevez AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération n° URBA2026-06-05 du maire de Névez en date du 5 juin 2026, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n° 3 du Plan local d'urbanisme (PLU) de Névez est ouverte. ...
Objet de la mise à disposition du dossier au public : La procédure a pour objet la suppression de l'emplacement réservé n°15, Parcelle AB237, 3525m².
Dates de la mise à disposition : la mise à disposition a lieu du 17 juin au 17 juillet 2026.
Composition du dossier : le dossier mis à disposition comprend notamment : une notice présentant le projet de modification simplifiée n° 3 et l'exposé de ses motifs, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification, les actes administratifs afférents à cette procédure.
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public, le dossier et le registre sont consultables : sur le site internet de la commune : http://www.nevez.fr à la mairie de Névez : mairie de Névez, place Joseph-Danielou, 29920 Névez.
Horaires d'ouverture au public de la Mairie : lundi 8 h 30 12 h 00 et 12 h 45 16 h 45 ; mardi 8 h 30 12 h 00 et 12 h 45 16 h 45 ; mercredi 8 h 30 12 h00 ; jeudi 8 h 30 12 h 00 et 12 h 45 16 h 45 ; vendredi 8 h 30 12 h 00 et 12 h 45 16 h 45 ; samedi 9 h 00 11 h 45.
Participation du public : pendant toute la durée de la mise à disposition, le public peut formuler ses observations : sur le registre joint au dossier disponible en mairie, par voie postale à l'adresse suivante : mairie de Névez Concertation Publique Modification Simplifiée n° 3 du PLU, 1, place Joseph-Danielou, 29920 Névez. par voie électronique à l'adresse suivante : modificationsimplifiee3plu@nevez.fr(Objet : observations PLU, date, modification simplifiée n° 3 du PLU…) Issue de la mise à disposition : à l'issue de la mise à disposition, M. le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal.
Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n° 3, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.