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COMMUNE DE LE PALAIS
le Palais
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE LE PALAIS AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Le Palais informe le public qu'il sera procéde à une enquête publique sur le projet de modification nº 1 de droit commun du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Le Palais. Objet de la modification : Le projet de modification ...
nº 1 porte sur les dix points suivants : 1.
Suppression, modification et création d'emplacements réservés (liaisons douces, Stationnement, équipements). 2.
Extension du linéaire commercial et modification du zonage sur le quai Fouquet (UPa UAb). 3.
Ajout du libellé 'N' sur le secteur naturel de Haute-Boulogne (correction d'erreur matérielle). 4.
Révision des règles du nombre d'annexes autorisées par logement. 5.
Révision des règles de retrait des constructions par rapport aux limites séparatives en zones A et N. 6.
Révision des règles d'espacement des ouvertures en façade. 7.
Révision des règles du décroché des appentis par rapport aux façades. 8.
Révision des règles des proportions des façades. 9.
Révision des règles du calcul des hauteurs des constructions. 10.
Révision des règles de stationnement en cas de réhabilitation de logements en zones UA et 1AUa.
Durée et lieu de l'enquête : L'enquête publique se déroulera pendant seize (16) jours, du lundi 8 juin 2026 au mardi 23 juin 2026 inclus.
Le dossier d'enquête publique sera mis à la disposition du public au format papier et dématérialisé à l'accueil de la mairie, 2, passage de l'Hôtel-de-Ville, 56360 Le Palais, de 8 h 30 à 12 h 00 les jours ouvrables, et consultable sur le site internet de la commune : https://www.lepalais.fr/ Commissaire enquêteur : M. le Président du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Joris Le Direach en qualité de commissaire enquêteur.
Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Le Palais, aux dates et lieux suivants : lundi 8 juin 2026, de 9 h 30 à 12 h 30, salle du conseil municipal ; mercredi 17 juin 2026, de 9 h 30 à 12 h 30, salle du conseil municipal ; mardi 23 juin 2026, de 14 h 00 à 17 h 00, salle du conseil municipal.
Modalités de participation du public : Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations : Par écrit sur le registre papier à l'accueil de la mairie.
Par courrier postal au commissaire enquêteur : mairie de Le Palais, 2, passage de l'Hôtel-de-Ville, 56360 Le Palais.
Par courrier électronique : enquetepublique@lepalais.fr (objet : observations enquête publique modification nº 1 du PLU).
LE PALAIS, le 21 mai 2026 Le maire, Tibault GROLLEMUND.