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Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale

PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Mâcon

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Mâcon
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : PREFECTURE DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Consultation publique sur le projet de contrat de plan interrégional Etat-Regions 2021-2027 du bassin de la Loire Le contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) est le document par lequel l'État et les conseils régionaux Auvergne Rhône Alpes , Bourgogne Franche Comté , Centre-Val de Loire ...

, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire s'engagent sur la programmation et le financement de projets structurants sur le bassin de la Loire pour les 7 ans autour de quatre grands axes stratégiques: la prévention des inondations, la restauration du fonctionnement naturel des milieux, la valorisation du patrimoine, ainsi que l'acquisition et le partage de la connaissance à l'échelle de ce bassin.
En application du code de l'environnement (articles L.123619 et suivants), le projet de CPIER fera l'objet d'une consultation du public qui se déroulera du 18 novembre au 19 décembre 2021.
Les observations sont à adresser par courrier électronique à l'adresse suivante : mission-loire@centre-val-de-loire.gouv.fr Les documents suivants seront disponibles à la consultation sur le site internet de la préfecture de la région Centre-Val de Loire : -le projet de CPIER 2021-2027 du bassin de la Loire; -le rapport d'évaluation stratégique environnementale du CPER, intégrant un résumé non technique; -l'avis de l'autorité environnementale.
Ils pourront également être consultés dans les locaux de la Préfecture de région, Secrétariatgénéral pour les affaires régionales à Orléans -191, rue de Bourgogne, du lundi au vendredi aux horaires suivants : 9h-12h / 14h-16h15.
A l' i s s u e d e c e t t e c o n s u l t a t i o n , l e p r o j e t d e C P I E R éventuellement modifié sera soumis à l'approbation de l'État et des conseils régionaux concernés.
Le CPIER adopté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.
Seront également mis en ligne la synthèse des observations et propositions du public, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus public sur ce même site internet. 277238900.

Territoires concernés : Mâcon
L'enquête est terminée
18 novembre 2021
19 décembre 2021

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