RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Mâcon

dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté.
En application des articles L. 321-7 et D. 321-19 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau de transport d'électricité élabore puis transmet le schéma au Préfet de Région après réalisation de toutes les consultations.
En application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, RTE organise ensuite la participation du public.
Au terme de cette participation du public et du recueil des observations et propositions du public, RTE transmettra ledit schéma au Préfet de Région qui approuvera le montant de la quote-part unitaire du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. 2.
Durée de la participation du public Du vendredi 26 novembre 2021 au lundi 27 décembre 2021 inclus. 3.
Modalités de la participation du public Un dossier sera mis à la disposition du public de manière à assurer son information et sa participation.
Il sera disponible, pendant la durée susvisée, sur le site internet de RTE : http://www.rte-france.com/S3RENR-BFC Le S3REnR fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le rapport d'évaluation environnementale, son résumé non technique, l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale émis en date du 06 octobre 2021 ainsi que le mémoire en réponse seront disponibles dans le dossier mis à la disposition du public sur le site internet précité.
Le public pourra déposer ses questions, demandes de r e n s e i g n e m e n t s , o b s e r v a t i o n s e t s o u m e t t r e s e s propositions : par voie électronique à l'adresse suivante : rte-est-s3renr@rte-france.com par voie postale à l'adresse suivante : Réseau de Transport d'Electricité, Centre de Développement et Ingénierie de Nancy Service Concertation Environnement Tiers Participation du public S3REnR BFC 8 rue de Versigny TSA 30007 54608 VILLERS LES NANCY Sur demande explicitement formulée, le dossier de participation du public peut être consulté sur support papier, dans les locaux de RTE.
La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de fin de participation du public mentionnée ci-dessus selon les modalités de l'article D. 123-46-2 du code de l'environnement. 275645700.