Déclaration d'intérêt général

Ambérac

ont prescrit, à la demande du Syndicat Mixte d'Aménagement des Bassins Aume-Couture, Auge et Bief (SMABACAB), une enquête publique préalablement : à la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2021-2026 des cours d'eau des bassins Aume-Couture, Auge et Bief au titre de l'article L.211-7 du Code de l'environnement et dans le cadre de l'article L.215-15 du Code de l'environnement, à la déclaration des travaux au titre de la loi sur l'eau concernant la rubrique 3.3.5.0.
Cette enquête, d'une durée de 34 jours sera menée du 15 décembre 2021 à 9 h 00 au 17 janvier 2022 à 17 h 00 sur les communes de Saint-Fraigne (siège de l'enquête), Luxé, Val-d'Auge dans le département de la Charente et Loubillé dans le département des Deux-Sèvres.
Le maître d'ouvrage est le SAMBACAB dont le siège se trouve à la Maison de l'Eau à Saint-Fraigne (16140).
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Blancant à l'adresse : j.blancant@smabacab.fr ou au 05 45 21 01 91.
M. Jean-Marie Drouaud, chef d'exploitation de la Saur en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier au format papier ou numérique seront déposées en mairies d'Ambérac, Charmé, Courcôme, Ébréon, Fouqueure, Juillé, Les Gours, Ligné, Luxé, Marcillac-Lanville, Mons, Paizay-Naudouin-Embourie, Rouillac, Saint-Fraigne (siège de l'enquête) et Val-d'Auge dans le département de la Charente, en mairies de Chives dans le département de la Charente-Maritime ainsi qu'en mairies de Couture-d'Argenson, Loubillé et Valdelaume dans le département des Deux-Sèvres.
Le public pourra prendre connaissance du dossier : dans toutes les communes citées, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public ; en le consultant sur le site de la préfecture : http://www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques, environnement-chasse-eau-risques, DUP-ICPE-IOTA, Saint-Fraigne) ; en le consultant à partir d'un poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7, rue de la Préfecture à Angoulême (16000) pendant les jours et heures d'ouverture du public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Saint-Fraigne, Luxé et Val-d'Auge dans le département de la Charente et Loubillé dans le département des Deux-Sèvres, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Transmettre ses observations et propositions : par voie postale à l'attention de M. Drouaud, en mairie de Saint-Fraigne, rue du Chantdu Coq, 16140 Saint-Fraigne.
Elles seront annexées au registre d'enquête et consultables en mairie de Saint-Fraigne, par voie électronique à l'adresse pref-dig-ppg-smabacab@charente.gouv.fr Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l'enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : http://www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques, environnement/ chasse, DUP-ICPE-IOTA, Saint-Fraigne).
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant : Dans le département de la Charente : Mairie de Saint-Fraigne: le 15 décembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 0, et le 17 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.
Mairie de Val-d'Auge : 7 janvier 2022 de 14 h 30 à 17 h 30.
Mairie de Luxé : 11 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.
Dans le département des Deux-Sèvres : Mairie de Loubillé : le 22 décembre 2021 de 15 h 00 à 18 h 00.
Il transmettra, à la préfète de la Charente, son rapport et ses conclusions qui seront tenus à disposition du public en préfectures de Charente, Charente-Maritime et Deux Sèvres, en sous-préfectures de Confolens, Cognac et Saint Jean-d'Angely ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée d'un an.
Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente.
Les préfets de Charente, Charente-Maritime et des Deux-Sèvres statueront par arrêté conjoint sur la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2021-2026 des cours d'eau des bassins Aume-Couture, Auge et Bief et sur la déclaration des travaux au titre de la loi sur l'eau concernant la rubrique 3.3.5.0..