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COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE "TERRES DE CHARENTE"

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Rouillac
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE "TERRES DE CHARENTE"
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Octobre 2026
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'extension

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Rouillac
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Rouillac
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Rouillac
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Expropriation
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SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIERES DE L'ANGOUMOIS (SYBRA)
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

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SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIERES DE L'ANGOUMOIS (SYBRA)
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Autre
Autre

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Rouillac
POMPES FUNEBRES ROUILLACAISES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Rouillac
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Expropriation (DUP)
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SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS AUME-COUTURE, AUGE ET BIEF (SMA BACAB)
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Expropriation (DUP)
Expropriation
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SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS AUME-COUTURE, AUGE ET BIEF (SMA BACAB)
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SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS AUME-COUTURE, AUGE ET BIEF
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

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SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS AUME-COUTURE, AUGE ET BIEF (SMA BACAB)
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

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SM D'AMENAGEMENT DES BASSINS AUME-COUTURE, AUGE ET BIEF (SMA BACAB)
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE ROUILLAC

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Rouillac
COMMUNE DE ROUILLAC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Rouillac
CPENR DE ROUILLAC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Rouillac
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Rouillac
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Rouillac
CPENR (Centrale de Production d'Énergies Renouvelables) de Rouillac
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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CPENR DE ROUILLAC
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