COMMUNE DE MONTSOULT
Montsoult
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Montsoult
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTSOULT
COMMUNE DE MONTSOULT 95560 Instauration d'un périmetre d'étude Par délibération n2021/47 en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Montsoult a instauré un périmètre d'étude sur la zone UG comprenant le secteur entre la rue de Villaines, Rue de Maffliers, impasse de ...
Maffliers et le cimetière.
Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 24 décembre 2021.
Le périmètre d'étude sera annexé au dossier du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la Commune..
Territoires concernés :
Montsoult