AGGLOMERATION D'AGEN
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : AGGLOMERATION D'AGEN
AVIS AU PUBLIC AGGLOMERATION D'AGEN Modification de la delibération du 30 septembre 2021 approuvant la révision n°2 du PLUi prise en compte du recours gracieux des requérants Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire de l'Agglomération d'Agen a fait droit à la demande de ...
tiers exercée dans le cadre d'un recours gracieux.
La partie Nord de la zone de « Mataly » sur la commune de Bon Encontre actuellement en zone N est reclassée en zone 1AUC.
La délibération pourra être consultée au siège de l'Agglomération d'Agen et à la mairie de Bon Encontre pendant un mois.
Territoires concernés :
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