Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Guingamp

Abers est en cours depuis le 21 février 2022, à 9 h, jusqu'au 24 mars 2022, à 12 h, Pendant une durée de 32 jours.
La procédure de modification no 1 du PLUi engagée porte sur les principaux points suivants : L'ouverture à l'urbanisation de zones 2AUh dites de la Vallée Verte 1 et 2 à Kersaint-Plabennec et de Kervigorn à Landéda, en lien avec les projets d'aménagement en cours.
Des modifications de zonage et de dispositions réglementaires résultant de corrections et ajustements ponctuels.
Des ajustements d'orientations d'aménagement et de programmation afin de faciliter l'aménagement de quelques secteurs faisant l'objet de projets opérationnels : secteur 1AUh (habitat) du Gwelmeur à Plouguerneau (OAP no 2) ; secteur 1AUh (habitat) de Reun Izella à Plouguerneau (OAP no 11) ; secteur 1AUh (habitat) de Morgan à Saint-Pabu (OAP no 13) ; secteur 1AUh (habitat) du Faubourg à Plouguin (OAP no 7) ; secteur 1AUE (activités économiques) de Ker Heol à Plouguin (OAP no 9) ; secteur 1AUEc (activités économiques) de Kerlouis à Lannilis (OAP no 11).
L'intégration des études de zonage d'assainissement manquantes sur 5 communes (Landéda, Kersaint-Plabennec, Plouvien, Loc-Brévalaire, Le Drennec) en annexes du PLUi.
Le dossier de modification no 1 du PLUi se compose du dossier du projet de modification du PLUi intégrant les modifications apportées aux pièces du plan local d'urbanisme intercommunal (règlement graphique, règlement écrit, orientations d'aménagement et programmation et annexes), les actes de procédure (délibérations et arrêtés), les avis exprimés par les personnes consultées sur le projet : mission régionale d'autorité environnementale, communes du Pays des Abers et personnes publiques associées prévues par le Code de l'urbanisme (listes des personnes et éventuelles réponses) et la liste des affichages d'avis d'enquête publique.
Le projet de modification no 1 du PLUi a fait l'objet d'une évaluation environnementale transmise à l'autorité environnementale, et consultable dans le dossier d'enquête.
Cette évaluation environnementale du projet a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale, figurant au dossier d'enquête publique.
Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné la commission d'enquête chargée de l'enquête publique sur la modification no 1 du PLUi par décision en date du 27 décembre 2021.
Les membres de la commission d'enquête sont les suivants : Monsieur Raymond Le Goff, directeur général de la Communauté de communes de Guingamp à la retraite, en qualité de président de la commission d'enquête ; Madame Vivianne Le Dissez, cheffe adjointe en Ut-DDTM à la retraite ; Monsieur Laurent Charbonnier, consultant, prestataire de service à la retraite, en qualité de membres de la commission d'enquête.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, cotés et paraphés par les commissaires enquêteurs, sont déposés à l'Hôtel de communauté du Pays des Abers, siège de l'enquête publique, pendant une durée de 32 jours, du lundi 21 février 2022, à partir de 9 h, jusqu'au jeudi 24 mars 2022, à 12 h, aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes, soit du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 30.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent sont consultables en version numérique sur un poste informatique mis à disposition à l'Hôtel de communauté du Pays des Abers, siège de l'enquête publique, pendant une durée de 32 jours, du lundi 21 février 2022, à partir de 9 h, jusqu'au jeudi 24 mars 2022, à 12 h, aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes, soit du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h 30.
Le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent, cotés et paraphés par les commissaires enquêteurs, sont également consultables en version papier dans les quatre autres lieux d'enquête : mairies des communes de Kersaint-Plabennec, Landéda, Lannilis et Plouguerneau, permettant au public de prendre connaissance du dossier et de déposer des observations ou contributions dans les communes qui composent le territoire du Pays des Abers et qui sont principalement concernées par le projet de modification no 1 du PLUi, pendant une durée de 32 jours, du lundi 21 février 2022, à partir de 9 h, jusqu'au jeudi 24 mars 2022, à 12 h, aux jours et heures habituels d'ouverture de chacune d'entre-elles.
Le dossier d'enquête publique est disponible en accès libre et gratuit durant toute la durée de l'enquête publique sur le site Internet suivant : http://www.registredemat.fr/modif-plui-pays-des-abers Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles prévu à cet effet à l'Hôtel de communauté du Pays des Abers et dans chaque lieu d'enquête (mairies de Kersaint-Plabennec, Landéda, Lannilis et Plouguerneau) ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : président de la commission d'enquête, Communauté de communes du Pays des Abers, 58, avenue de Waltenhofen, 29860 Plabennec, sous réserve de préciser en objet du courrier : 'observations pour le commissaire enquêteur sur la modification no 1 du PLUi du Pays des Abers'.
Les observations peuvent également être déposées sur le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site Internet http://www.registredemat.fr/modif-plui-pays-des-abers et par courrier électronique à l'adresse suivante : modif-plui-pays-des-abers@registredemat.fr, sous réserve de préciser en objet du courriel : 'observations pour le commissaire enquêteur sur la modification no 1 du PLUi du Pays des Abers'.
Les observations déposées par voie électronique sont consultables par le public sur le registre dématérialisé.
Des permanences sont organisées par la commission d'enquête publique dans lescommunes (mairies) les plus concernées par le projet de modification et à l'Hôtel de communauté du Pays des Abers.
Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête recevront le public dans les lieux et horaires suivants : Hôtel de communauté du Pays des Abers : le lundi 21 février, de 9 h à 12 h, et le jeudi 24 mars, de 9 h à 12 h.
Mairie de Kersaint-Plabennec : le lundi 21 février, de 9 h à 12 h, et le mardi 8 mars, de 14 h à 17 h.
Mairie de Landéda : le lundi 21 février, de 14 h à 17 h, et le mardi 8 mars, de 9 h à 12 h.
Mairie de Lannilis : le lundi 21 février, de 14 h à 17 h, et le mercredi 2 mars, de 9 h à 12 h.
Mairie de Plouguerneau : le mercredi 2 mars, de 14 h à 17 h ; le vendredi 18 mars, de 9 h à 12 h, et le jeudi 24 mars, de 9 h à 12 h. À l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par les commissaires enquêteurs.
Les commissaires enquêteurs dresseront, dans les 8 jours après la clôture, un procès-verbal de synthèse des observations qu'ils remettront au président de la Communauté de communes ou à son représentant.
Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Sous réserve de prorogation conformément aux dispositions de l'article L123-15 du Code de l'environnement.
Les commissaires enquêteurs disposeront d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre au président de la communauté de communes le dossier d'enquête, accompagné des registres et des pièces annexes, avec le rapport et les conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions des commissaires enquêteurs sera adressée au président de la Communauté de communes du Pays des Abers et au président du tribunal administratif.
Le rapport et les conclusions motivées des commissaires enquêteurs seront tenus à la disposition du public, dès leur réception à l'Hôtel de communauté du Pays des Abers, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet du Pays des Abers, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête a été publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l'enquête avant l'ouverture de l'enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l'enquête pour la deuxième insertion.
Cet avis est affiché dans les 13 mairies des communes membres du Pays des Abers, à l'Hôtel de communauté du Pays des Abers et dans les lieux fréquentés par le public. À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification no 1 du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques associées, sera approuvé par délibération du conseil de Communauté..