CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Corbeil-Essonnes
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Avis d'enquête publique
GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART AVIS D' ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN NPRU 'TARTERETS' A CORBEIL ESSONNES Par arrêté prefectoral n°A-2022/0034. Du 10 Mars 2022, il sera procédé à une enquête publique, D'une durée de 30 jours consécutifs qui se déroulera ...
du jeudi 31 mars au vendredi 29 Avril inclus sur le territoire de la commune de Corbeil Essonnes, dans le département de l'Essonne.
Cette enquête est préalable à la mise en oeuvre projet de renouvellement urbain, dans le quartier des Tarterêts à Corbeil-Essonnes Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, préalablement ouvert coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à l'accueil du relais citoyen des Tarterêts situé au 31 avenue Leon Blum Ville de Corbeil-Essonnes (91100) siège principal de l'enquête, pendant toute la durée de l'enquête aux heures d'ouverture du relais.
Horaire d'ouverture du relais Citoyen : Du lundi au vendredi de 9h à 17h Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Un registre électronique sera également accessible à l'adresse suivante : http://grand-paris-sud-npru-tarterets. enquetepublique.net et via l'adresse mail suivante: grand-paris-sud-nprutarterets@enquetepublique.net Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du siège de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, dès la publication du présent arrêté.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud à l'adresse suivante : http://www.grandparissud.fr et sur le site internet de la ville de Corbeil Essonnes à l'adresse suivante : https://www.corbeil-essonnes.fr Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête.
M. Henri MYDLARZ , cadre supérieur d'entreprise de travaux publics à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Versailles.
Le commissaire enquêteur sera présent au relais citoyen des Tarterêts situé au 31 avenue Leon Blum Ville de Corbeil-Essonnes (91100) pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes : Le 1er avril de 14h à 17h Le 13 avril de 14h à 17h Le 29 avril de 9h30 à 12h30 Une permanence exceptionnelle se tiendra: Le 8 Avril de 14 à 17h au centre administratif de Corbeil-Essonnes A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Corbeil-Essonnes et au Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud le dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies.
Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sus réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au relais citoyen 31 avenue Leon Blum, siège de l'enquête publique et sur les sites internet de la ville et l'agglomération http://www.grandparissud.fr ; https://www.corbeil-essonnes.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
EP 22-101 / contact@publilegal.fr.
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