Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Nice Matin/Edition de Nice

Projet d'élaboration de la carte communale
Collongues

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Collongues
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE COLLONGUES

AVIS Commune de Collongues Approbation de l'elaboration d'une Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés Par délibération du 05/02/2022 du conseil municipal et arrêté préfectoral du 28/02/2022 l'élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés a été approuvée. La délibération et l'arrêté préfectoral sont affichés en mairie pendant ...

un mois à compter du 11/03/2022.
Le dossier de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture..

Territoires concernés : Collongues
11 mars 2022
Date non déterminée

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