Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Toury

du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Pithiviers-le-Vieil, Arrêté en conseil municipal du 14 septembre 2021.
Objet de l'enquête : la révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Pithiviers-le-Vieil a été engagée dans une volonté de prise en compte des dispositions introduites par la loi de Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et une mise en compatibilité avec le SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. du Pays de Beauce-en-Pithiverais.
Cette révision a pour objectifs de mieux articuler déplacements, lieux de vie et lieux d'emploi, de préserver, mettre en valeur et améliorer le cadre de vie, de proposer un développement urbain cohérent et maîtrisé, de réétudier les possibilités de développement de l'habitat et les zones de développement économique, d'adapter le zonage d'assainissement et d'adapter le zonage réglementaire afin d'établir une plus grande cohérence entre les limites des zones urbaines et naturelles ; de mettre à jour les emplacements réservés et les espaces boisés classés et de corriger des erreurs matérielles.
Cette révision est soumise à évaluation environnementale.
La décision de l'autorité environnementale est consultable en mairie de Pithiviers-le-Vieil dans le dossier d'enquête.
Identité de la ou des personnes responsables du projet.
L'autorité compétente en matière de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de Pithiviers-le-Vieil.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de révision du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Pithiviers-le-Vieil, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération en conseil municipal.
Durée de l'enquête : du mercredi 13 avril 2022 à 9 h au vendredi 13 mai 2022 à 17 h inclus, soit 31 jours consécutifs Modalités relatives à l'enquête : M. Luc GRANIER, commissaire enquêteur, a été désigné le 2 mars 2022 par Monsieur le Président du Tribunal Administratif d'Orléans pour conduire l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique, composé des pièces et éléments requis au titre de la procédure, pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête : Sous format papier au siège de l'enquête en mairie de Pithiviers-le-Vieil, Route de Toury, aux jours et horaires habituels d'ouverture : le lundi, mercredi de 8h à 12h, le 1er samedi du mois de 9h à 12h, et le mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Sous format numérique sur le site Internet de la commune de Pithiviersle Vieil.
Adresse du site : https://pithiviers-le-vieil.fr/fr/ Toute correspondance, observation et proposition relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur : Par voie postale à la mairie de Pithiviers-le-Vieil, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Pithiviers-le-Vieil, Route de Toury, 45300 Pithiviers-le-Vieil Par voie électronique à l'adresse suivante : plu2022@pithiviers-le-vieil.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivants: Mercredi 20 avril 2022 de 9h à 12h. Samedi 7 mai 2022 de 9h à 12h. Vendredi 13 mai 2022 de 14h à 17h.
Une réunion publique d'information et d'échange, commune à la révision des PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des communes de Bondaroy, Dadonville, Pithiviers et Pithiviers le-Vieil, est prévue le mercredi 27 avril 2022 à la salle des fêtes de Pithiviers-le-Vieil de 18h30 à 20h.
Suites de l'enquête : à l'expiration du délai d'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui rencontrera le maire afin de lui communiquer un procès-verbal de synthèse de ses observations.
Dans un délai de quinze jours, le maire pourra éventuellement produire ses observations.
A réception des observations du maire et dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur transmet au maire le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie et sur le site Internet de la commune(https://pithiviersle vieil.fr/fr/) pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Informations : toute information relative au PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Pithiviers-le-Vieil ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Monsieur le maire de Pithiviers-le-Vieil par courrier postal (mairie de Pithiviers-le Vieil, route de Toury, 45300 Pithiviers-le-Vieil) ou par courriel (mairie@pi thiviers-le-vieil.fr). 177190.