Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Dijon
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE LA COTE-D'OR SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Pôle Environnement et Urbanisme Affaire suivie par : Guillaume BROUILLARD (secrétariat CDAC21) Tél : 03 80 44 65 21 Mél : pref-cdac21@cote-dor.gouv.fr EXTRAIT D'AVIS ...
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL Reunie le 23 mars 2022, la commission départementale d'aménagement commercial a émis un avis favorable sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 604 jointe à la demande de permis de construire n° PC 021 054 22 B0014 présentée par la SCCV BEAUNE MOULIN NOIZE 2022, Relative à la création d'un ensemble commercial de 1 733 m² de surface de vente totale avec 19 cellules commerciales (13 kiosques, 5 boutiques 1 moyenne unité), dénommé les « Halles Gastronomiques de Beaune », situé au sein de la « Cité des vins et des climats de Bourgogne » rue du Moulin Noizé et rue Sausset à BEAUNE.
Le texte de la décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) dans un délai d'un mois à compter de sa publication.
LA PRÉSIDENTE DE LA CDAC Myriel PORTEOUS, sous-préfète de Beaune .