KERSINERGIE

la Vraie-Croix

, en vue d'exploiter à cette adresse une installation de méthanisation d'une capacité journalière de 53,7 tonnes d'intrants d'origine agricole et agroalimentaire, avec production d'électricité par cogénération.
Cet établissement relève des dispositions législatives et réglementaires du Code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par les arrêtés ministériels du : 12 août 2010 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique no 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique no 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ou par un arrêté de refus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr) et en mairie de La Vraie-Croix aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celle-ci.
Le public peut formuler ses observations jusqu'au 30 mai 2022, à 17 h : sur un registre ouvert à cet effet en mairie de La Vraie-Croix ; ou les adresser au préfet : par courrier (Direction départementale des territoires et de la mer, SENB/GPE, 1, allée Général-Le Troadec, BP 520, 56019 Vannes cedex) ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-icpe@morbihan.gouv.fr.