Communauté de communes Val de Gray
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Avis d'enquête publique
Département de la Haute-Saône Communauté de communes Val de Gray AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Zonage d'assainissement de la commune d'Igny Par arrêté nº 2017-109 du 12 juin 2017, la Communauté de communes Val de Gray a ordonné l'ouverture d'enquête publique pour le zonage d'assainissement de la ...
commune d'Igny.
L'enquête se déroulera à la mairie d'Igny durant 36 jours consécutifs, du lundi 3 Juillet 2017 au lundi 7 août 2017 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consulter le dossier d'enquête en mairie d'Igny et sur le site Internet https://www.registre-dematerialise.fr/.
Un poste informatique comprenant le dossier d'enquête publique sera tenu à disposition du public en mairie d'Igny aux jours et heures habituels d'ouvertures, soit les mardis de 8 h 30 à 12 h et jeudis de 13 h 30 à 18 h.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie ou par voie électronique sur le site Internet https://registredematerialise. fr/ ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, enquête publique relative au zonage d'assainissement de la commune d'Igny, Communauté de communes Val de Gray, 10, rue Moise-Lévy, BP 112, 70104 Gray cedex.
M. André BONNEFOY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Besançon.
Le commissaire enquêteur recevra le public : En mairie d'Igny : lundi 3 juillet de 9 h à 11 h ; samedi 22 juillet de 10 h à 12 h ; vendredi 4 août de 15 h à 18 h.
En Communauté de communes Val de Gray : mercredi 12 juillet de 14 h à 16 h.
Fait à Gray, le 13 juin 2017 Le président Alain BLINETTE 82293780.