DIJON METROPOLE
Arc-sur-Tille
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Avis d'enquête publique
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AVIS Création des périmètres delimités des abords des monuments historiques de Dijon métropole Après accord du conseil métropolitain de Dijon Métropole en date du 24 mars 2022, les arrêtés préfectoraux ...
du 22 avril 2022 ont créé les périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques suivants : le château de Bressey-sur-Tille le château de Bretenière les pressoirs des Ducs de Bourgogne à Chenôve les monuments historiques du centre ancien et des faubourgs patrimoniaux de Dijon l'église du Sacré-Coeur à Dijon l'église Sainte-Bernadette à Dijon la faculté des sciences et les 4 sculptures du campus à Dijon la maison Constantin à Dijon l'église Saint-Martin à Fénay le fort de Beauregard à Fénay et Longvic le fort Carnot à Hauteville-lès-Dijon et Daix le café du Rocher à Marsannay-la-Côte l'église Notre-Dame-de-l'Assomption et le colombier à Marsannay-la-Côte le monument à Guynemer de la BA102 à Ouges le clocher de l'église Saint-Baudèle à Plombières-lès-Dijon le fort de Sennecey-lès-Dijon Conformément à l'article R. 621-95 du code du patrimoine, Les arrêtés sont affichés pendant 1 mois au siège de Dijon métropole ainsi qu'en mairies des communes concernées par la procédure de PDA : Arc-sur-Tille, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Couchey, Daix, Dijon, Fénay, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-Crimolois, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Rouvres-en-Plaine, Saulon-la-Rue et Sennecey-lès-Dijon.
Les arrêtés préfectoraux créant les 16 PDA peuvent être téléchargés par le lien suivant : https://www.metropole-dijon.fr/Services-et-missions/Urbanisme/Perimetres-delimites-des-abords2/ Les PDA constituent des servitudes d'utilité publique opposables aux autorisations d'urbanisme dès l'exécution des mesures de publicité requises (premier jour d'affichage au siège de Dijon métropole et en mairies, présente parution presse).
Les nouveaux périmètres de protection des monuments historiques seront annexés aux plans locaux d'urbanisme de Dijon métropole, Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue. .