Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Dommartin-lès-Cuiseaux
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Dommartin-lès-Cuiseaux
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
COMMUNE DE DOMMARTIN-LÈS-CUISEAUX APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Par délibération en date du 16/06/2017, le conseil municipal de Dommartin-lès-Cuiseaux a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme. Cette délibération est ...
affichée en mairie pendant un mois à compter du 22/06/2017.
Le dossier de la modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. 825323200.
Territoires concernés :
Dommartin-lès-Cuiseaux