CA DU GRAND COGNAC
Segonzac
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Avis d'enquête publique
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME de la commune de Segonzac Par arrêté n°2022/173 en date du 20 juillet 2022, le President de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ...
de Segonzac, Commune membre de Grand Cognac.
La modification porte sur le zonage du PLU, pour permettre l'extension du site d'activité de la société « New Alternative OAK (NAO) » ainsi que sa régularisation au regard des normes de sécurité.
La modification simplifiée de ce
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
fera l'objet d'une mise à disposition une fois le projet élaboré.
Les modalités seront précisées par délibération.
Cet arrêté est affiché pendant 1 mois et consultable au siège de Grand Cognac ainsi qu'à la mairie de Segonzac..