45-8 AVANT-MONTS
Audeux
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Avis d'enquête publique
45-8 AVANT-MONTS Arrête en date du 5 août 2022 Paru au journal officiel de la république française Du 29 septembre 2022 (texte n° 3) Arrêté accordant un permis exclusif de recherches de mines d'helium et substances connexes dit « Avant-Monts franc-comtois » (département du Doubs) NOR : ECOL2220959A ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la transition énergétique en date du 5 août 2022, Le permis exclusif de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit « Avant-Monts franc-comtois », est accordé à la société par actions simplifiée unipersonnelle 45-8 AVANT-MONTS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz (Moselle) sous le numéro 895 187 920, dont le siège social est situé 30, rue Bossuet, 57000 Metz (Moselle).
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
Le titre minier porte sur le territoire des communes de Audeux, Avanne-Aveney, Berthelange, Besançon, Beure, Bonnay, Braillans, Burgille, Busy, Chalezeule, Champagney, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courchapon, Dannemarie-sur-Crète, Devecey, Ecole-Valentin, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Fontain, Franey, Franois, Geneuille, Grandfontaine, Jallerange, Lantenne-Vertière, Larnod, Lavernay, Le Moutherot, Les Auxons, Mazerolles-le-Salin, Mercey-le-Grand, Mérey-Vieilley, Miserey-Salines, Montferrand-le-Château, Noironte, Pelousey, Pirey, Placey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Recologne, Ruffey-le-Château, Saint-Vit, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Velesmes-Essarts, Vieilley, Villers-Buzon, dans le département du Doubs.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté le périmètre du permis susmentionné est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit : RGF 93 Lambert 93 (en mètres) Sommets X Y A 932 112 6 699 069 B 933 767 6 693 858 C 930 765 6 688 114 D 930 168 6 679 608 € 920 830 6 678 317 F 907 939 6 682 388 G 905 550 6 687 204 H 910 741 6 689 466 I 919 309 6 690 727 .