CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA

Arbois

de l'enquête publique pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.
Mme Régine LACOUR a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif.
L'enquête se déroulera dans les mairies d'Arbois, Poligny et Salins-les Bains du lundi 14 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 aux jours et heures d'ouverture des secrétariats de mairie au public.
Le commissaire-enquêteur recevra : En mairie de Poligny : lundi 14 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00.
En mairie de Salins-les-Bains : jeudi 24 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00.
En mairie d'Arbois : mercredi 14 décembre 2022 de 13 h 30 à 16 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : CCAPS Service Urbanisme, à l'attention du commissaire enquêteur RLPi, 4, rue du Champ de Foire, 39800 Poligny, communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : ep-rlpi@cc-aps.fr. Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le conseil communautaire pourra approuver le Règlement Local de Publicité intercommunal.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès du service Urbanisme de la Communauté de communes d'Arbois Poligny Salins Coeur du Jura. À l'issue de l'enquête, Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la communauté de communes, et sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.cc-coeurdujura.fr/enquetes-publiques.htm ainsi qu'en préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..