Information du public
Vesoul
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Avis d'enquête publique
Avis d'information du public sur le Contrat de Plan Interrégional Etat Régions Rhône-Saône 2021-2027 (CPIER) Avis de publication Le Préfet de region Auvergne-Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin va procéder à une consultation du public, En application des articles L.123-9, L.123-10 ...
et R. 123-11 du code de l'environnement sur les orientations stratégiques et l'impact environnemental du Contrat de Plan Interrégional Etat Régions Rhône-Saône 2021-2027, préalablement à son approbation.
Cette consultation publique sera ouverte à toute personne morale ou physique du 15 novembre 2022 au 16 décembre 2022.
Les documents rendus publics sont les suivants : Le projet de Contrat de Plan Interrégional État Région Rhône-Saône 2021-2027.
Le rapport d'évaluation stratégique environnementale du CPIER, intégrant un résumé non technique.
L'avis de l'Autorité environnementale.
Ces documents sont accessibles sur le site internet : https://www.plan-rhone.fr/ Pour toute information complémentaire vous pourrez écrire à planrhonesaone@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr .