HABITAT 70
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : HABITAT 70
HABITAT 70 Résultats consultation (extrait) Accord cadre Menuiseries extérieures PVC Habitat 70 (oph) a lancé une consultation en procedure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande ...
publique pour : Accord-cadre de travaux à bons de commande Fabrication, pose, entretien de menuiseries extérieures PVC (lot unique).
Les résultats sont consultables sur le site internet d'habitat 70 (oph) à l'adresse suivante : https://www.habitat70.fr/ .
Territoires concernés :
Vesoul
L'enquête est terminée