CU GRAND BESANCON METROPOLE

Osselle-Routelle

à la rénovation et l'extension de la base de loisirs d'Osselle.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 35 jours consécutifs, Du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 11 janvier 2023 inclus Le projet d'aménagement de la base nautique est soumis à étude d'impact au titre de l'article R122-2 du code de l'environnement, rubrique 39b.
Le Président du Tribunal administratif de Besançon a désigné M. LEON BILLEREY en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public : En Mairie d'Osselle 31 Grande Rue 25 320 Osselle-Routelle, ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h, les lundis et mercredis de 16 h 30 à 18 h 30 A Grand Besançon Métropole Centre Administratif Service ADS Entrée B 3eme étage 2 rue Mégevand 25000 Besançon Aux jours et heures habituels d'ouverture au public de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune d'Osselle https://www.osselle-routelle.fr et de Grand Besançon Métropole à l'adresse https://www.grandbesancon.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : le mercredi 7 décembre 2022 de 9 h à 12 h au Centre Administratif de Besançon 2 rue Mégevand Service ADS 3eme étage Entrée B le jeudi 8 décembre 2022 de 14 h à 17 h en Mairie d'Osselle le samedi 17 décembre 2022 de 9 h à 12 h en Mairie d'Osselle le mardi 20 décembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 30 au Centre Administratif de Besançon 2 rue Mégevand Service ADS 3eme étage Entrée B le vendredi 6 janvier 2023 de 14 h à 17 h 30 au Centre Administratif de Besançon 2 rue Mégevand Service ADS 3eme étage Entrée B le mercredi 11 janvier 2023 de 15 h 30 à 18 h 30 en Mairie d'Osselle Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête en Mairie d'Osselle, au Grand Besançon Métropole, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Grand Besançon Métropole Service ADS Monsieur le commissaire-enquêteur Permis d'Aménager de la base de loisirs d'OSSELLE 2 rue Mégevand 25034 BESANCON cedex Les éléments du dossier d'enquête pourront être consultés en ligne, à l'adresse internet suivante : https://www.registredematerialise.fr/4323 Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l'enquête à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l'adresse suivante : enquetepublique 4323@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront annexées aux registres d'enquête publique disponibles et consultables en ligne.
Toute information relative au projet peut être demandée à Mme CAROLE JEANNIN, Service Tourisme de Grand Besançon Métropole : carole.jeannin@grandbesancon.fr A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie d'Osselle, à Grand Besançon Métropole Service ADS, en Préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sur le site internet dédié à l'enquête publique et sur le site internet du Grand Besançon pendant une durée d'un an.
A l'issue de la procédure d'enquête publique, le Maire de la commune d'Osselle-Routelle est l'autorité compétente pour délivrer le permis d'aménager, éventuellement modifié par le Maître d'ouvrage pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.
La Présidente, Anne VIGNOT Maire de Besançon.