INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

Nuits-Saint-Georges

et d'aire parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires révisée de l'appellation d'origine susmentionnée.
Le projet d'aire géographique, après expertise, reprend à l'identique l'aire géographique actuelle composée des communes de Nuits Saint-Georges et Premeaux-Prissey dans le département de la Côte d'Or.
Le projet d'aire parcellaire révisée concerne l'AOP Nuits-Saint-Georges complétée ou non de la mention premier cru, sur ces 2 communes du département de Côte d'Or.
La consultation se déroulera du 30 janvier 2023 au 30 mars 2023 inclus.
Les plans cadastraux matérialisant le projet d'aire parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la durée de consultation.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, les propriétaires et exploitants pourront formuler des réclamations auprès de l'INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l'adresse suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf) Bât.
Bogey 21800 QUETIGNY ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 30 mars 2023, le cachet de la poste ou l'accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé ainsi qu'au siège de l'ODG (Syndicat viticole de Nuits-Saint-Georges et Premeaux Prissey rue Charles Arnoult 21700 NUITS-SAINT-GEORGES) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
AL23006139 .