Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
COMMUNE DE MONTGENEVRE
Montgenèvre
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Avis d'enquête publique
Commune de Montgenèvre Arrêté portant prescription de la procédure de modification simplifiee n°4 du Plan Local d'Urbanisme. Le public est informé que par arrêté municipal en date du 6 février 2023, le maire de Montgenèvre a prescrit une procédure de modification simplifiée n°4 du PLU. ...
Cet arrêté est affiché pour une durée minimale d'un mois en mairie.
Une délibération sera prise ultérieurement par le conseil municipal, Pour venir préciser les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°4 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
qui se tiendra en mairie de Montgenèvre. .