Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bessan

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Bessan |  Cers |  Florensac |  Lattes |  Mèze |  Montpellier |  Pinet |  Pomérols |  Poussan |  Saint-Jean-de-Védas |  Saint-Thibéry |  Villeneuve-lès-Maguelone
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE BEZIERS

Par déliberation du 7 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de BEZIERS a prescrit la 1ère révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) visant à permettre la levée partielle de l'amendement Dupont pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de l'ancien Stand de tir ...

.
Par délibération du 4 juillet 2022, Le conseil municipal a décidé de donner un avis favorable sur le dossier de mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de BEZIERS dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de la phase 1 du projet de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP).
Ces délibérations sont affichées durant un mois à l'hôtel de ville et à la mairie annexe, Caserne Saint-Jacques, Rampe du 96ème Régiment d'infanterie.
Les dossiers associés à ces dernières sont tenus à la disposition du public sur rendez-vous à la Caserne Saint-Jacques, 1er étage Département de l'Urbanisme.
Le décret ministériel no 2023-111 du 16 février 2023, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault, est également affiché durant un mois dans les conditions précitées..

Territoires concernés : Bessan Cers Florensac Lattes Mèze Montpellier Pinet Pomérols Poussan Saint-Jean-de-Védas Saint-Thibéry Villeneuve-lès-Maguelone
L'enquête est terminée
16 février 2023
16 mars 2023

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