Urbanisme et aménagement
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Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
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COMMUNE DE MONTGENEVRE
Montgenèvre
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Montgenèvre
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MONTGENEVRE
Commune de Montgenèvre Arrêté portant abandon de la prescription de la procédure de modification simplifiee n°4 du plan local d'urbanisme et prescription de la modification de droit commun n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le public est informé que par arrêté du 20/03/2023 le maire de Montgenèvre a abandonné la ...
prescription de la procédure de modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme et prescrit la modification de droit commun n°2 du PLU.
Cet arrêté est affiché pour une durée minimale d'un mois en mairie. .
Territoires concernés :
Montgenèvre
L'enquête est terminée