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Projet de parc éolien
Messac

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Messac
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : ENERGIE EOLIENNE DE MESSAC

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc eolien sur la commune de Messac Il sera procédé du mardi 2 mai au mardi 6 juin 2023 inclus, soit une durée de 36 jours, Dans la commune de Messac, à une enquête publique sur le dossier de demande de dérogation « espèces ...

et habitats protégés » et les éléments complémentaires à l'étude d'impact présentés par la Sté ÉNERGIE ÉOLIENNE DE MESSAC pour le projet de parc éolien.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage à l'adresse suivante : Société ÉNERGIE ÉOLIENNE DE MESSAC, 29, rue du Danemark, 56400 Brech ; Courriel : yp.windstrom.france@orange.fr Les dossiers soumis à l'enquête publique seront mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Messac, siège de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38, rue Réaumur 17 000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l'environnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site Internet de la préfecture : http://www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public et sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-messac M. Jean-Marie CLERGET, retraité de l'armée et de l'industrie, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, tenus à sa disposition à la mairie de Messac aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.
Les observations pourront également être adressées : par écrit au siège de l'enquête à l'attention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Messac Le Bourg, 17130 Messac.
Elles seront consultables et annexées au registre d'enquête dans cette mairie siège de l'enquête. par messagerie à l'adresse suivante : prefparticipation-public@charente-maritime.gouv.fr sur le registre d'enquête dématérialisé suivant : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolienmessac Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet de la préfecture.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Messac, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : Mardi 2 mai 2023 : 9 h 12 heures ; Jeudi 11 mai 2023 : 14 h 17 heures ; Mercredi 17 mai 2023 : 9 h 12 heures ; Lundi 22 mai 2023 : 14 h 17 heures ; Jeudi 1er juin 2023 : 14 h 17 heures ; Mardi 6 juin 2023 : 14 h 17 heures.
Le commissaire-enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123 15 du code de l'environnement. À l'issue de la procédure, le Préfet de la Charente-Maritime statuera par arrêté sur l'autorisation environnementale modificative.
Pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public : en mairie de Messac ; à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de l'environnement ; sur le site Internet des services de l'État en Charente-Maritime..

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Messac
L'enquête est terminée
2 mai 2023
6 juin 2023

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