Enquête publique unique

le Cours

, la nutrition infantile, animale et végétale, situé à Boisel, 56140 Pleucadeuc, et une demande de permis de construire.
Ce projet est présenté par le directeur de la société Bretagne Chimie Fine Life Sciences, dont le siège social est situé à Boisel, 56140 Pleucadeuc.
Cette enquête publique est réalisée dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et au titre du Code de l'urbanisme.
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer un arrêté d'autorisation assortie de prescriptions, au titre de la législation précitée, ou un refus.
Le maire de la commune de Pleucadeuc est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À l'issue de la procédure, il pourra accorder ou non le permis de construire, au titre du Code de l'urbanisme.
Le dossier soumis à enquête publique unique contient les documents suivants : A) Une note de présentation non technique du projet.
B) Un dossier au titre des ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances : Un dossier produit par le bureau d'études Kalies, dont une étude d'impact et son résumé non technique.
Les avis de la CLE du Sage Vilaine (01/07/2022 et 29/09/2022).
L'avis de la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) du 09/12/2022.
Le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe.
L'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
C) Un dossier de permis de construire : La demande de permis de construire.
L'avis de la MRAe du 09/12/2022.
Le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe.
Le présent arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et sur un poste informatique chaque jour ouvrable, en mairie de Pleucadeuc, aux horaires habituels d'ouverture de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr) et sur le site Internet de la commune de Pleucadeuc.
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de la société BCF Life Sciences, Mathieu Kermorvant (responsable sécurité, environnement, tél. 07 86 62 07 45.
Courriel : mkermorvant@bcf-lifesciences.com).
M. Daniel Filly est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Pleucadeuc, au cours des permanences suivantes : lundi 22/05/2023, de 9 h à 12 h ; vendredi 02/06/2023, de 14 h à 17 h ; mercredi 14/06/2023, de 9 h à 12 h ; jeudi 22/06/2023, de 14 h à 17 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées par le projet pourront consigner directement leurs observations et propositions écrites dans le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Pleucadeuc (5, avenue des Sports, 56140 Pleucadeuc).
Ces courriers seront annexés au registre d'enquête.
Le public peut également déposer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http://bcfpleucadeuc.enquetepublique.net ou les adresser par courriel à l'adresse suivante, bcfpleucadeuc@enquetepublique.netÀ l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Pleucadeuc du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr)..