Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bon-Encontre

communes Par arrêté en date du 3 janvier 2017, le vice-président de l'Agglomération d'Agen a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe relative au projet de révision générale du Plan local d'urbanisme intercommunal sur les 31 communes de l'Agglomération d'Agen et au projet de modification des périmètres de protection des monuments historiques sur 16 communes.
L'enquête se déroulera simultanément : au siège de l'Agglomération d'Agen, 8, rue André-Chénier, à Agen, dans les 31 communes de l'Agglomération pour le PLUi et dans les communes d'Aubiac, Bon-Encontre, Castelculier, Caudecoste, Estillac, Fais, Foulayronnes, Lafox, Laplume, Layrac, Le Passage, Moirax, Pont-du-Casse, Roquefort, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Hilaire-de-Lusignan pour les périmètres de protection des monuments historiques du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 10 mars 2017 inclus, soit une durée de 40 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture. À cet effet, le président du Tribunal administratif de Bordeaux, a désigné une commission d'enquête composée de : M. Jean KLOOS, retraité DDE, en qualité de président de la commission d'enquête ; M. Alain POUMEROL, retraité EDF-GDF, et M. Francis NOTTE, retraité du Syndicat d'électrification 47, en qualité de membres titulaires ; M. Jean-Marie JUAN, sousdirecteur administratif retraité, en qualité de membre suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier de la révision générale du PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal comprenant notamment l'évaluation environnementale et l'avis de l'Autorité environnementale de l'État, ainsi que les registres d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de l'Agglomération d'Agen ainsi que dans chacune des 31 mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les pièces des dossiers de modification des périmètres de protection des monuments historiques, ainsi que les registres d'enquête seront tenus à disposition du public au siège de l'Agglomération d'Agen ainsi que dans les 16 mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture.
Agglomération d'Agen : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30.
Agen : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30.
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h.
Astafforl : Le lundi et le mardi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Le mercredi de 8 h 30 à12 h et de 14 h à 18 h 45.
Le jeudi de 8 h 30 à 12 h.
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h.
Aubiac : Le mardi et le jeudi de 14 h à 19 h.
Le vendredi de 14 h à 18 h.
Bajamont : Le lundi de 9 h à 12 h30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Le mardi et le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30.
Le vendredi de 13 h 30 à 18 h 30.
Boé : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Bon-Encontre : Le lundi 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Brax : Le lundi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à17 h.
Le mardi et le jeudi de 8 h 30 à 12 h.
Le mercredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 45 à 18 h.
Le vendredi de 8 h 30 à 13 h 30.
Le samedi de 10 h à 12 h.
Castelculier : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Le samedi de 9 h à 12 h.
Caudecoste : Le lundi de 14 h à 18 h.
Les mardi, jeudi et vendredi de 10 h à 12 h et 14 h à 18 h.
Colayrac-Saint-Cirq : Du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30.
Cuq : Le mardi et jeudi de 8 h à 12 h.
Estillac : Le lundi de 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h.
Du mardi au jeudi de 13 h à 18 h.
Le vendredi de 13 h à 17 h.
Fais : Le mardi de 13 h à 17 h.
Le mercredi de 8 h 30 à 12 h.
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Foulayronnes : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Lalox : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Le mardi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Le samedi de 10 h à 12h.
Laplume : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h.
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Layrac : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h Le Passage : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Marmont-Pachas : Le lundi et le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30.
Moirax : Le lundi et le vendredi de 14 h à 19 h.
Les mardi, mercredi et jeudi de 17 h à 19 h.
Pont-du-Casse : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Roquefort : Le lundi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30.
Le mardi et le jeudi de 9 h à 12 h.
Le mercredi et le vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30.
Saint-Caprais-de-Lerm : Du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30.
Le mercredi et le vendredi de 9 h à 12 h.
Saint-Hilaire-de-Lusignan : Du lundi au vendredi : de 13 h 30 à 18 h.
Saint-Nicolas-de-la-Baierme : Le lundi et le vendredi de 13 h à 17 h.
Saint-Pierre-de-Clairac : Le mardi et le jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Le samedi de 9 h à 12 h.
Saint-Sixte : Le lundi et le jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Sainte-Colombe-en-Bruilhois : Du lundi au samedi de 8 h 30 à 12 h.
Sauvagnas : Le lundi et le mardi de 14 h à 17 h 30.
Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 18 h 30.
Sauveterre-Saint-Denis : Le mardi et le vendredi de 9 h à 18 h 30.
Le mercredi de 9 h à 12 h.
Sérignac sur-Garonne : Du lundi au vendredi de 9 h à 10 h et de 14 h à 16 h.
Les pièces des dossiers soumis à cette d'enquête publique seront également consultables sur le site Internet de l'Agglomération d'Agen à l'adresse suivante : http://www.agglo-agen.net/Enquete-publique-conjointe-PLUi.html.
Les observations sur les projets pourront être consignées sur les registres d'enquêtes aux jours et heures habituels d'ouverture des communes concernées et de l'Agglomération d'Agen ou adressées au président de la commission d'enquête : Soit par courrier : au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : M. le Président de la commission d'enquête PLUi/PPM Agglomération d'Agen,8, rue André-Chénier, BP90045,47916 Agen Cedex9 ; Soit par courriel à l'adresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr Le public pourra disposer d'un poste informatique pour consulter le dossier numérique et faire une déposition par courriel au siège de l'Agglomération d'Agen, Service urbanisme unité planification, 8, rue André-Chénier, à Agen.
Les membres de la commission d'enquête recueilleront les observations du public, les : Agglomération Agen : Samedi 11 février 2017,9 h-12 h.
Mairie d'Agen : Lundi 30 janvier 2017,9 h-12 h.
Vendredi 10 mars 2017,14 h-17 h.
Mairie d'Astaffoit : Mercredi 1er février 2017,9 h-12 h. Mardi 21 février 2017,14 h-17 h. Lundi 6 mars 2017,14 h-17 h.
Mairie d'Aubiac : Mardi 31 janvier 2017,14 h-17 h. Vendredi 10 février 2017,14 h-17h. Vendredi 3 mars 2017,14 h-17 h.
Mairie de Baamont : Mardi 21 février 2017,14 h-17 h.
Mairie de Boé : Mardi 7 février 2017,14 h-17 h.
Mercredi 1sr mars 2017,14 h-17 h.
Mairie de Bon-Encontre : Vendredi 10 février 2017,9 h-12 h. Mercredi 22 février 2017,14 h-17 h. Mercredi 8 mars 2017,9 h-12 h.
Mairie de Brax : Mardi 31 janvier 2017,9 h-12 h. Mardi 14 février 2017,9 h-12 h. Samedi 4 mars 2017,9 h-12 h.
Mairie de Castelculier : Mardi 7 février 2017,9 h-12 h. Lundi 20 février 2017,9 h-12h. Samedi 4 mars 2017,9 h-12 h.
Mairie de Caudecoste : Jeudi 3 février 2017,14 h-17 h. Vendredi 23 février 2017,14 h-17 h.
Mairie de Colayrac-Saint Cirq : Lundi 30 janvier 2017,14 h-17h. Mardi 7 mars 2017,14 h-17 h.
Mairie de Cuq : Mardi 14 février 2017,9 h-12 h.
Mairie d'EstlIlac : Lundi 6 février 2017,14 h-17 h. Lundi 20 février 2017,14 h-17 h. Lundi 27 février 2017,9 h-12 h. Lundi 6 mars 2017,14 h-17 h.
Mairie de Fais : Samedi 4 février 2017,9 h-12 h.
Mardi 28 février 2017,14 h-17 h.
Mairie de Foulayronnes : Lundi 13 février 2017,9 h-12 h. Jeudi 2 mars 2017,14 h-17 h.
Mairie de Lafox : Samedi 4 février 2017,10 h-12 h. Vendredi 10 mars 2017,9 h-12h.
Mairie de Laplume : Mercredi 8 février 2017,9 h-12 h. Jeudi 2 mars 2017,9 h-12 h.
Mairie de Layrac : Lundi 30 janvier 2017, 9 h-12 h. Samedi 18 février 2017,9 h-12 h. Mercredi 8 mars 2017,14 h-17 h.
Mairie du Passage d'Agen : Vendredi 3 février 2017,14 h-17 h. Vendredi 3 mars 2017,14 h-17 h.
Mairie de Marmont-Pachas : Jeudi 9 février 2017,9 h-12 h.
Mairie de Moirax : Lundi 13 février 2017,14 h-17 h.
Lundi 27 février 2017,14 h-17 h.
Mairie de Pont-du-Casse : Lundi 6 février 2017,14 h-17 h. Vendredi 17 février 2017,14 h-17 h. Lundi 27 février 2017,14 h-17 h.
Mairie de Roquelort : Mercredi 8 février 2017,14 h 30-17 h 30. Mercredi 22 février 2017,14 h 30-17 h 30.
Mercredi 1 ' mars 2017,14 h 30-17 h 30.
Mairie de Saint-Caprais-de-Lerm : Vendredi 24 février 2017,9 h-12 h.
Mairie de Saint-Hilaire-de-Lusignan : Mercredi 8 février 2017,14 h-17 h. Lundi 6 mars 2017,14 h-17 h.
Mairie de Salnt-NIcolas-de-la-Balerme : Vendredi 17 février 2017,14 h-17 h.
Mairie de Saint-Pierre-de-Clairac : Mardi 31 janvier 2017,14 h-17 h. Samedi 25 février 2017,9 h-12 h.
Mairie de Saint-Sixte : Lundi 13 février 2017,14 h-17 h.
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois : Mercredi1 ' février 2017,9 h-12 h. Mercredi 15 février 2017,9 h-12 h. Samedi 25 février 2017,9 h-12 h. Mercredi 8 mars 2017,9 h-12 h.
Mairie de Sauvagnas : Jeudi 16 février 2017,9 h-12 h. Mardi 28 février 2017,14 h-17 h.
Mairie de Sauveterre-Saint-Denis : Vendredi 24 février 2017,14 h-17 h.
Mairie de Sérignac-sur-Garonne : Jeudi 9 février 2017,14 h-17 h. Jeudi 28 février 2017,14 h-17 h.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de l'Agglomération d'Agen ainsi que dans les mairies des communes concernées et à la Préfecture de Lot-et-Garonne aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ou sur le site internet de l'Agglomération d'Agen : http://www.agglo-agen.net/Mise-a-disposition-rapport.html Les personnes intéressées pourront obtenir, à leur frais, communication du rapport et des conclusions papier en s'adressant à l'Agglomération d'Agen, service urbanisme.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de la procédure seront deux délibérations du Conseil d'Agglomération approuvant la révision générale du PLUi et la modification des périmètres de protection des monuments historiques..